Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Ve plan quinquenal de développement économique et social (1962-1968)
Contenu :
Ce versement concerne le 5ème plan de développement économique et social (1962-1968).
Cote :
19770111/1-19770111/3
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1976.
Historique de conservation :
Versement du 20 Décembre 1976, qui portait la cote interne MI 9373 à MI 9375.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016539
Institutions :
Thèmes :
Plan 5, assainissement, collectivité territoriale, eau, transport routier, urbanisme, voirie