Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Ve plan quinquenal de développement économique et social (1962-1968)

Contenu :

Ce versement concerne le 5ème plan de développement économique et social (1962-1968).

Cote :

19770111/1-19770111/3

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire (direction générale des collectivités territoriales)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1976.
Historique de conservation :
Versement du 20 Décembre 1976, qui portait la cote interne MI 9373 à MI 9375.

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Reproduction libre et diffusion libre

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016539

Archives nationales

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