Inventaire d'archives : Dossiers de clients de l'étude CI (1739-1917)
Contenu :
- MC/DC/CI/1, MC/DC/CI/3. Successions
- MC/DC/CI/2. Particuliers
Autres archives de l'étude (archives privées)
Cote :
MC/DC/CI/1-MC/DC/CI/3
Publication :
Archives nationales (France)
2017
Paris
Informations sur le producteur :
Etude CI
Morel d'Arleux, Albert-Louis
Informations sur l'acquisition :
Dépôt de l'étude (dans les années 1970).
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires :
ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des conditions de communicabilité.
Description physique :
Importance matérielle :
3 cartons
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056697