Inventaire d'archives : 1006W - Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation - Réglementations

Contenu :

Art. 1-3 : réglementation préfectorales permanente (1937-1967)
Art. 4-13 : fonds de commerce, transactions (1960)
Art. 14 : barrières de dégel (1965-1971)
Art. 15 : poissonniers, cartes professionnels (1946-1962)

Cote :

1006W 1-15

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Bureau de la réglementation, de l'environnement et des installations classées

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Bureau de la réglementation, de l'environnement et des installations classées.
Versement du 02/10/1973

Description :

Mise en forme :
Bordereau

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
15 articles, 0.90 ml

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1006W_1-15

Liens