Inventaire d'archives : 1006W - Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation - Réglementations
Contenu :
Art. 1-3 : réglementation préfectorales permanente (1937-1967)
Art. 4-13 : fonds de commerce, transactions (1960)
Art. 14 : barrières de dégel (1965-1971)
Art. 15 : poissonniers, cartes professionnels (1946-1962)
Cote :
1006W 1-15
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Bureau de la réglementation, de l'environnement et des installations classées
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Bureau de la réglementation, de l'environnement et des installations classées.
Versement du 02/10/1973
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
15 articles, 0.90 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1006W_1-15