Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Entretiens de gestion des préfectures et des secrétariats généraux pour les...

Titre :

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Entretiens de gestion des préfectures et des secrétariats généraux pour les affaires régionales (1999-2008)

Contenu :

Le présent répertoire comprend les entretiens de gestion, réalisés tous les trois ans, dans les préfectures et dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR).
Dans le cadre de la généralisation et de la globalisation des crédits de fonctionnement et de rémunération des préfectures, le contrôle de gestion répond à deux objectifs : il constitue la contrepartie de la globalisation, et permet au préfet et à ses collaborateurs de rendre compte de l'activité de la préfecture au secrétariat général qui lui alloue les crédits et il constitue un outil d'aide à la décision pour le préfet et ses collaborateurs dans le pilotage de la préfecture en vue d'accroître la performance. Les entretiens de gestion sont l'occasion de vérifier que la préfecture décline ses priorités dans cette cohérence d'ensemble.
Les dossiers élaborés, entre 2000 et 2007, reflètent le constat effectué sur les missions, les moyens et l'organisation des préfectures et des SGAR. Les dossiers contiennent notamment des synthèses, des fiches, des tableaux et des listes récapitulatifs, de la correspondance, des relevés de conclusions, des graphiques, des organigrammes, des programmes, des rapports, des notes, des chartes, des comptes rendus d'entretiens et de réunions, des arrêtés, des décrets, des lettres d'informations, des brochures et des guides d'entretien.
La première partie du répertoire concerne les entretiens de gestion conduits dans les préfectures, à l'exception des dossiers des préfectures des Ardennes, de l'Aude, de l'Ille-et-Vilaine, du Loir-et-Cher, de Paris et de la Seine-Maritime.
La deuxième partie contient les entretiens de gestion effectués dans les SGAR, sauf pour les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes.

Cote :

20140007/1-20140007/23

Publication :

Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Bureau des personnels de préfecture (BPP) (sous-direction des personnels, ministère de l'Intérieur)
Héritier de la direction générale de l'administration (DGA), le secrétariat général (SG) a été créé par le décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004. Le secrétariat général exerce une mission opérationnelle. Il anime l'action territoriale conduite par le réseau des préfectures de zone de défense, des préfectures de région, des préfectures et sous-préfectures. Il est chargé de l'allocation des moyens humains et financiers, de la simplification des titres, de la gestion de la carrière des membres du corps préfectoral, de l'organisation des élections, de la conception de la réglementation relative à l'administration territoriale et de la sécurité routière. Il assure la centralisation des rapports hebdomadaires des préfets et en réalise la synthèse nationale.
Il exerce aussi une mission de sécurité nationale. Haut-fonctionnaire de défense, le secrétaire général organise et coordonne l'action du ministère dans le domaine de la sécurité nationale. Le secrétariat général anime la chaîne de commandement et est chargé du centre interministériel de crise à l'hôtel de Beauvau, des exercices, du pilotage des crises avec les ministères compétents, de la mobilisation de la chaîne territoriale de gestion de crise et de l'évaluation des risques émergents.
Enfin, il a en charge une mission de gestion. Il assure l'ensemble des fonctions transversales comme la gestion des personnels administratifs, la préparation et l'exécution des budgets, la gestion du patrimoine immobilier, le contrôle de gestion, l'audit interne, les mutualisations, les distinctions honorifiques, la communication interne et externe pour l'administration, la Police, la Gendarmerie et la Sécurité civile. Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense et d'un cabinet.
La gestion du personnel a toujours été rattachée à une sous-direction du personnel, elle-même rattachée à une direction générale : la direction du personnel et des affaires politiques en 1957, la direction générale des affaires politiques et de l'administration du territoire vers 1960-1961, la direction centrale des affaires administratives et financières et des services communs en 1967 ou 1968, la direction générale de l'administration (DGA) en 1974. Le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 crée la direction du personnel, de la formation et de l'action sociale (DPFAS) qui perdure jusqu'en janvier 2004. Enfin, le décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 qui remplace la DGA par le secrétariat général (SG), substitue à la DPFAS la direction des ressources humaines (DRH).
La direction des ressources humaines est organisée en trois sous-directions : la sous-direction des personnels (SDP), la sous-direction du recrutement et de la formation (SRDF) et la sous-direction de l'action sociale (SDAS). Elle se réorganise en septembre 2007.
La DRH a pour mission d'organiser les orientations du ministère pour la modernisation des statuts et la gestion des ressources humaines. Elle assure la gestion des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception du corps préfectoral, des administrateurs civils, des membres de l'inspection générale de l'administration (IGA) et des personnels relevant de la direction générale de la Police nationale. Pour ce personnel, elle s'occupe du suivi des besoins. Elle assure les politiques de formation et la conduite des actions de formation pour les personnels relevant du secrétariat général. Elle s'occupe des politiques d'action sociale et de leur mise en œuvre dans les services relevant de sa compétence. Enfin la DRH a pour mission de traiter les contentieux relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents relevant de sa compétence.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2014.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec un bordereau en 2012, par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote interne : 2012/67 MI 1-23.

Description :

Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celle des doubles.
Mise en forme :
Le présent versement a été classé thématiquement.

Conditions d'accès :

Tous les articles sont soumis au délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée, en application de l'article L.213-2 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
7,3 ml (22 cartons)

Ressources complémentaires :

Versement 20080121
 : gestion du personnel et des effectifs : état des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), contrôle de gestion, dialogue de gestion, nominations et reclassements, fonctionnaires en postes dans les ex-colonies (1945-2008). 20130239/26-20130239/33
 : suivi et gestion des effectifs : situation et réajustement, réseau de collecte et de l'information pour la gestion nationale des effectifs (CIGNE), gestion prévisionnelle de l'emploi, des effectifs et des compétences (GPEEC) (1984-2004). 20120327/2-20120327/9
 : modernisation des préfectures et mise en place de l'entretien de gestion (1999-2000). 20110118/1
 : dossiers d'entretiens de gestion des préfectures (classement par départements) (1998-2002). 20060645/1-20060645/26
 : dossiers sur la situation des effectifs des services préfectoraux en vue d'audiences, d'entretiens de gestion, d'évaluation de préfets ou de déplacements (classement par département) (1998-2004). 20050374/1-20050374/13
 : situation des effectifs des préfectures (classement par département) (2000). 20030377/1-20030377/6

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_055586

Archives nationales

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