Inventaire d'archives : Direction de la Population et des Migrations : dossiers de Gérard Moreau, directeur de la Population et des Migrations

Titre :

Direction de la Population et des Migrations : dossiers de Gérard Moreau, directeur de la Population et des Migrations (1966-1995)

Contenu :

INTRODUCTION :
Ce versement regroupe des documents datant, pour l'essentiel, de 1971 à 1994. Cependant, quelques feuillets concernent l'année 1966.
Ce versement contient des informations éclectiques qui renseignent autant sur le fonctionnement de la DPM, ses activités et ses rapports, que sur l'immigration et les mesures adoptées pour résoudre les problèmes dérivés. Ces documents concernent plus précisément trois sous-directions de la DPM : démographie, mouvements de population et questions internationales ; communautés immigrées ; naturalisations. Du travail au logement, il permet de comprendre les tenants et les aboutissants de la politique d'immigration, tout en reflétant les mentalités du temps présent.
Notons qu'un autre versement a été effectué en 1984 alors que Gérard Moreau était conseiller technique auprès de Pierre Bérégovoy, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (19870251).
Sommaire :
Dossiers de Gérard Moreau, Directeur de la Population et des Migrations (DPM), 1966-1995.
Art 1-3 : compétences, activités et fonctionnement de la direction de la population et des migrations, 1966-1991.
Art 3 (suite)-5 : politique d’immigration, 1971-1979, 1985-1995.
Art 6-9 : aide au retour des travailleurs immigrés dans leurs pays d’origine, conditions d’entrée, de séjour et de travail des étrangers en France (affaires suivies par la sous-direction de la Démographie, des Mouvements de population et des Questions internationales), 1975-1995.
Art 9 (suite)-12 : logement, action sociale, formation des réfugiés et demandeurs d’asile (affaires suivies par la sous-direction des Communautés immigrées), 1982-1985.
Art 13-14 : fonctionnement, modalités et principes de naturalisation (affaires suivies par la sous-direction des naturalisations), 1974-1995.

Cote :

20010399/1-20010399/14

Publication :

Archives Nationales
2001

Informations sur le producteur :

Directeur et services rattachés (direction de la population et des migrations)

Informations sur l'acquisition :

Ce versement a été versé aux Archives nationales en 2001, en provenance du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, direction de la Population et des Migrations, sous-direction de la Démographie, et notamment de son directeur Gérard Moreau et des services lui étant rattachés. Il était initialement coté DPM/2000/021.
Historique de conservation :
Le traitement a été réalisé en deux fois et par deux archivistes. Le tri et la réorganisation du fonds ont été effectués dans un premier temps, la présentation générale, ensuite.

Conditions d'accès :

Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

14 cartons

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013767

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