Inventaire d'archives : Enseignement supérieur et universités ; Direction chargée des universités et établissements d'enseignement supérieur et de...
Titre :
Enseignement supérieur et universités ; Direction chargée des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche (1971-1973) ; Direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche (DGESUP) (1974) (1924-1977)
Contenu :
INTRODUCTION
Les papiers inventoriés ci-après ont été versés par l'ancien directeur délégué à l'Enseignement supérieur et à la recherche. Les services de celui-ci, composaient avec ceux des directeurs délégués à l'Enseignement élémentaire et secondaire et à l'Orientation, l'ensemble des trois directions chargées de mission aux objectifs qu'avait créés l'arrêté du 17 juillet 1970 sur l'organisation de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale. Depuis la mise en vigueur de l'arrêté du 9 juillet 1973, ces trois directions ont été réunis en un seul service : celui du Directeur délégué aux objectifs.
Les documents versés se groupent en trois catégories :
1°)
le fonctionnement de l'Education
au titre des exercices 1961 à 1964 et des états récapitulatifs des subventions distribuées aux universités de 1963 à 1965
Un rappel des dépenses engagées pournationale
2°) Une documentation sur la
au cours et au terme du 4ème plan et sur les premières réalisations du 5ème plan
situation de l'Enseignement supérieur
3°) Des études préalables au 5ème plan comprennent des
effectifs d'étudiants et de diplômés susceptibles de répondre aux besoins en personnel d'encadrement dans les Universités
enquêtes sur la situation et les perspectives de l'emploi en France, les prévisions des
a) la situation de l'emploi en France est définie par des études et rapports de l'INSEE du BUS et de l'INED ainsi que par les procès-verbaux et rapports de la Commission de la Main d'oeuvre du Commissariat général au Plan
b) les prévisions des effectifs universitaires pour le 5ème plan sont accompagnées d'études et de diagrammes sur l'évolution du nombre des étudiants au cours du 4ème. Les pièces les plus significatives sont les ré- ponses des Recteurs à la circulaire ministérielle du 27 mars 1965 sur les effectifs universitaires à prévoir et sur les surfaces à construire par académies jusqu'en 1972-1973
c) les chiffres prévisibles de diplômés sont étudiés comparativement au nombre de bacheliers ayant accédé à l'université de 1965 à 1973. En prenant pour base les études sur les besoins en personnel d'encadrement dans les Universités et les effectifs universitaires prévisibles, la Commission de l'Equipement universitaire évalue le montant des investissements à réaliser au cours du 5ème plan (avis du 28.5.1965)
4°) Une dernière enquête préparatoire au Sème plan porte sur les besoins de la recherche universitaire hautement spécialisée. Les documents cor respondants comprennent classées par spécialités scientifique s, les de mandes de crédits de construction et de personnel déposées par les laboratoires des Grands Etablissements scientifiques et des Universités (1965)
5°) L'ultime partie du versement concerne l'histoire de la loi d'Orientation du 12 novembre 1968. On signalera plus particulièrement à l'intérêt des chercheurs les "suggestions sauvages" des commissions de réforme mises en place dans les Facultés au cours des événements de mai-juin 1968 (classement par Facultés)
Ce fonds émane du Service des enseignements supérieurs à la Direction générale des Enseignements Supérieurs et de la Recherche, qui dépendait à l'époque du Ministère de l'Education Nationale, avant son rattachement au Secrétariat d'Etat aux Universités (1961 à 1964). Il comporte les dossiers de l'élaboration des structures des Ecoles nationales supérieures d'Ingénieur s, actuellement intégrées à l'enseignement technique supérieur et de l'étude de la formation des professeurs de l'enseignement technologique. Sont annexés à ce versement des rapports d'Inspection Générale sur une enquête menée en 1967 par M. JACOTIN.
La sous-série F
a été constituée par les conservateurs en mission au ministère de l'Education nationale, à partir de la Sous série F17 bis dont ont été extraits les documents les plus intéressants et destinés, en général, à être conservés définitivement.
17ter
Les documents étaients conservés à la Section contemporaine. La sous-série F
a été close en 1976.
17ter
F
566 Rapport public de la Cour des Comptes. 1960-196 ; Rapport Roullier sur la politique budgétaire de l'enseignement supérieur. 1962 ; groupe de travail Chargé de l'examen des conditions d'attribution des moyens aux Universités. 1965-1970
17 ter
F
567 Institut d'études politiques. 1945-1972 ; Institut de Sciences économiques appliquées. 1964-1967 ; Institut national pour la formation des adultes. 1970-1972 ; Cité internationale de l'Université de Paris. 1966-1971
17 ter
F
568-570 Recherche scientifique. 1958-1970
17 ter
F
572-575 Documents budgétaires. 1961-1966
17 ter
F
575 (suite) Comité consultatif de la recherche scienti-fique et technique. 1968
17 ter
* F
580-587 Situation de l'enseignement supérieur et rapports d'activité des universités. 1956-1967
17 ter
F
588 Situation de la carte scolaire à la fin du IVe Plan. 1967-1969
17 ter
F
615, 620-621 Loi d'orientation de l'enseigne-ment supérieur du 12 novembre 1968. 1968-1977
17 ter
F
616-619 "Suggestions sauvages" des commissions de réforme. 1968
17 ter
* F
579 Rapport de M. Capdecomme, sur la situation de l'enseignement supérieur. 1963
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F
621 (suite) Audiovisuel, enseignement assisté par ordinateur. 1970-1973 ; réforme du second cycle long dans l'enseignement secondaire et du baccalauréat. 1972-1973
17 ter
F
622 Affaires internationales. 1971-1972 ; Ecoles normales supérieures 1971-1972 ; formation continue 1971-1973 ; recherche. 1970-1972 ; régime de retraité. s. d.
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F
690 Enseignement technique supérieur. 1955-1964 ; doléances et vœux exprimés lors de la Journée revendicative de mai 1967, par les personnels du premier degré et de service (Rectorat de Rennes) ; rapport d'ins-pection générale sur la situation des postes budgétaires des personnels enseignants. 1967
17 ter
F
836-840 Réforme de l'enseignement supérieur, lettres. 1963-1968 ; commission des "18". 1965-1966
17 ter
F
841, 845, 847 Réforme des études médicales. 1948-1970
17 ter
F
843-844 Projet de réforme du doctorat de 3e cycle. 1958-1972
17 ter
F
848-849 Enquête sur le D.E.A. (Diplôme d'études approfondies). 1970 ; demandes de création d'enseignement du D.E.A. 1967
17 ter
F
851 Enquête sur la formation professionnelle. 1967 ; Institut de développement économique et social (I.D.E.S.). 1962-1968
17 ter
F
852 Institut d'urbanisme de Paris. 1924-1970 ; Projet de création d'un Institut d'urbanisme à Limoges. s. d.
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F
860 Courrier parlementaire concernant l'ensei-gnement supérieur privé. 1971-1973 ; questions écrites sur l'enseignement supérieur. 1967-1972 ; diplômes originaux d'étudiants étrangers candidats à des équivalences. 1953-1965
17 ter
F
905-909 Conseils d'administration des établisse-ments d'enseignement supérieur en France et à l'étranger. 1970-1974
17 ter
Sommaire
Art 1-48 ( extraits ex-série f 17 ter 566-570, 572-575, 579-588, 615-622, 690, 836-841, 843-845, 847-849, 851-852, 860, 905-909). Art 1 : Budget des universités, 1929-1970-rapport de la Cour des comptes-rapport Roullier sur la politique budgétaire de l’enseignement supérieur-groupe de travail chargé de l’examen des conditions d’attribution des moyens aux universités-normes et évaluation des surfaces relatives aux installations-état des recherches pédagogiques. Art 2 : Institut d’Etudes Politiques. Administration générale (textes officiels). Moyens en personnel et subventions (1972).-Institut de Sciences Economiques appliquées : Statut, organigramme, comité de direction (1966). Recherches et publications 1965. Gestion administrative et financière (1964-1967)-Institut National pour la Formation des Adultes, 1970-1972 statut, moyens et missions-rapport d’activités, budget-cite internationale de l’université de Paris : Plan et structure interne 1966-1971. Art 3-5 : Recherche scientifique : Financement, 1958-1970 facultés fondation Curie Institut Pasteur laboratoire de physique nucléaire organisation européenne pour la recherche nucléaire navire océanographique le calypso muséum d’histoire naturelle Observatoire de Paris-observatoire européen de l’hémisphère austral. Art 6-9 : Subventions aux universités 1961-1973 comité consultatif de la recherche scientifique et technique : (préparation du budget 1968). Art 11-19 : Enseignement supérieur et recherche, 1956-1969 rapports d’activités par académie PV du comité consultatif des universités IVème-Vème plan rapport de M. Capdecanne. Art 20-27 : Loi d’orientation du 12 novembre 1968 suggestions sauvages des commissions de réforme 1968, texte et application de la loi.-orientation des étudiants lois du 12 novembre 1968 et du 12 juillet 1971 audiovisuel enseignement assiste par ordinateur reformé du baccalauréat (1971-1973)-études internationales problèmes d’éducation ; réunion sur la formation continue, sur les Ecoles Normales Supérieures (1971-1972). Art 29-43 : Lettres-médecine, doctorats du 3ème cycle, DEA : Enquêtes, travaux des commissions, rapports, circulaire, 1948-1972 Enquête sur la formation professionnelle et projets de réorganisation (1967-1968) ; réforme de l’Institut d’Urbanisme de Paris et projet de création d’un institut à Limoges (1924-1969) ; l’enseignement supérieur privé (courrier parlementaire) 1971-1973. Art 28 : Papiers de M. Chiron, sous-directeur chargé du service des enseignements supérieurs (DGESR) :-élaboration des structures des Ecoles Nationales Supérieures d’Ingénieurs (ENSI) intégrées à l’enseignement technique supérieur et étude sur la formation des professeurs de l’enseignement technologique (1955-1964)-revendication des personnels du premier degré (rennes mai 1967)-situation des postes budgétaires des personnels enseignants : Rapport d’inspection générale (1967). Art 43 : Diplômes originaux d’étudiants étrangers, 1953-1965 (dossiers de demande d’équivalence). Art 44-48 : Conseils d’administration en France et à l’étranger des grands établissements d’enseignement supérieur et grandes écoles : Procès-verbaux, notes, budgets, 1970-1974
Cote :
19870206/1-19870206/48
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Direction générale des enseignements supérieurs
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014142
Institutions :
Direction générale des enseignements supérieurs, centre national de la recherche scientifique (france), cité internationale universitaire (paris), ecole normale supérieure (france), france. comité consultatif de la recherche scientifique et technique, institut national des sciences appliquées (france), institut pasteur, muséum national d'histoire naturelle (paris)
Lieux :
Thèmes :
audiovisuel, baccalauréat, budget, centre de formation, conseil d'administration, diplôme, enseignement primaire, enseignement privé, enseignement secondaire, enseignement supérieur, enseignement technique, formation professionnelle, grand établissement, grande école, informatique, lettres, médecine, observatoire, personnel, pharmacie, physique nucléaire, plan 4, plan 5, recherche, réforme de l'enseignement, statut juridique, université, équivalence de diplôme, établissement d'enseignement
Type de document :
budget, compte-rendu de séance, courrier parlementaire, diplôme, note, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'activité, rapport d'inspection, statistique, statuts, étude
Fonctions :
action gouvernementale, financement, formation, organisation administrative, relations internationales, tutelle, étude