Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Charles Paul TOLLU, 6 mai 1868 - 30 janvier 1901 (étude XVIII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XVIII
Cote :
MC/ET/XVIII/1352 - MC/ET/XVIII/1734, MC/RE/XVIII/32 - MC/RE/XVIII/38
Publication :
Archives nationales
11 décembre 2013
Paris
Informations sur le producteur :
Tollu, Charles-Paul
Etude XVIII
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en deux parties : décembre 1971 (pour les actes passés entre 1868 et juillet 1897) et le 4 avril 2013 (période de 1897 à 1901).
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XVIII puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
:la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
:s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
36,9 ml soit 372 boîtes (cauchard de 8 à 17,5 cm).
Dimensions :
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
mars 2017
mention des répertoires collectés
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041561