Inventaire d'archives : Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (2006).

Date : 1967 - 2006

Contenu :

Il s'agit de dossiers produits en 2006 par les chambres de la Cour des comptes. Ils sont composés des rapports de contrôle, des conclusions du parquet et des éventuels arrêts.

Consulter les documents annexes ci-joint

Cote :

20180708/1-20180708/57

Publication :

Archives nationales (France)

2018

Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Cour des comptes

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Historique de conservation :

Les pièces d'instruction sont produites par les magistrats de la Cour des comptes. Ces derniers remettent ensuite les dossiers aux greffes de chambres qui se chargent de préparer l'ordre du jour des séances des formations délibérantes, de notifier les décisions prises et de tenir les rôles et les registres. À l'issue des contrôles, le Greffe central collecte les archives de l'instruction, avant de confier, à l'expiration d'un délai de dix ans à la Direction de la Documentation.

Ces dossiers ont été versés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) en décembre 2018.

Description :

Évolutions :

Le fonds est ouvert. Les versements sont opérés à périodicité irrégulière.

Critères de sélection :

Les rapports du greffe étant produits en plusieurs exemplaires, seules les versions dites « originales » ont été conservées.

Mise en forme :

Afin de faciliter la recherche, les rapports ont été décrits à la pièce, classés par numéro de rapport, correspondant à un ordre chronologique relatif.

Conditions d'accès :

Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.

Description physique :

Importance matérielle :

17,67 ml (57 articles).

Ressources complémentaires :

Archives nationales :

20070337 : Arrêtes-rapports et comptes de gestion (classement par commune de A à L) (1823-1966).
2007338 : Établissements sociaux : arrêts-rapports et comptes de gestion (classement par communes) (1829-1982).
20070339 : Établissements d'enseignement : arrêts-rapports et comptes de gestion (1863-1970).
20070340 : Administration des douanes : arrêtes-rapports (classement par département puis Algérie et Colonies) (1868-1920).
20070341 : Administration des postes et des télégraphes : arrêts-rapports (classement par département puis Algérie et Colonies (1867-1964).
20070342 : Déclaration générale de conformité des comptabilités de l'Etat : arrêts-rapports (classement chronologique (1833-1962).
20070343 :Caissier payeur central du Trésor Public (1830-1982).
20070344 : Série des arrêts originaux (tous organismes) (1946-1977).
20070345 : Offices départementaux: (Office départemental des mutilés; Chambre départementale d'agriculture; Comité départemental des céréales) (1936-1937).
20070346 : Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1865-1949).
20070347 : Contributions indirectes (1867-1988).
20070387 : Syndicats, régies (1865-1964).
20070388 : Marine, guerre (1864-1965).
20070389 : Gestions occultes (1858-1959).
20070390 : Départements (France, Algérie) et gouvernements locaux (Colonies) : arrêtes rapports et comptes des trésoriers payeurs généraux (classement par départements puis Colonies) : arrêtes-rapports (1855-1959).
20070524 : Arrêts-rapport par communes : lettres L à Z (1843-1979).
20070525 : Écoles d'instituteurs, facultés, universités (1890-1962).
20070526 : Manufactures et magasins (1878-1965).
20070527 : Caisses (1861-1971).
20070528 : Transferts et mutations (1864-1972).
20070529 : Chambres réunies (1925-1957).
20070530 : Communes Afrique française du Nord (Algérie, Tunisie, Maroc) (1872-1961).
20070531 : Départements (suite) (1916-1976).
20070532 : Divers organismes (1850-1976).
20070533 : Écoles (suite) (1939-1974).
20070534 : Fabriques (1894-1908).
20070535 : Habitations à loyers modérés (HLM) (1920-1976).
20070536 : Hospices (1935-1976).
20070537 : Pourvoi (1871-1943).
20070538 : Syndicats, régies (suite) (1934-1990).
20070568 : Arrêts-rapport et rapport à fin d'arrêt de Débet (1907-1976).
20111042 : Comptes soumis au contrôle de la Cour des comptes (2003-2005).
20111077 : Contrôle des comptes des communes (1972-1994).
2012084 : Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics (1963-1995).
20130604 : Fonds du Greffe de la Première présidence : arrêts, rapports et déclaration générale de conformité (1835-1912).
21030609 : Fonds du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (1946-2009).
21050871 :Fonds du greffe de la première présidence, arrêts et rapports classé confidentiel (1983-1992).
21050899 : Fonds du greffe de la Cour des comptes (1948-2010).
21060541 : Fonds du greffe de la Cour des comptes (1953-2002).

Références bibliographiques :

- Mirimonde (de), Albert-Pomme, Paris, Librairie du recueil SIREY, 1947, 313 p. La Cour des comptes : historique, organisation, apurement des comptes, contentieux, voies de recours, contrôle administratif,

- Décret du 16 septembre 1807, relatif à la création de la Cour des comptes.

- Décret du 21 novembre 1865, relatif à la réunion des fonctions de trésoriers-payeurs.

- Loi du 13 août 1936, (publiée le 14 août 1936 au Journal Officiel), relatif aux crédits de l'année 1936.

- Loi n°49-1650 du 31 décembre 1949), pourtant création de la cinquième chambre.

- Décret n° 76-1225 du 28 décembre 1976, portant création de la sixième et septième chambre.

- Décret n°2017-1577 du 17 novembre 2017, relatif à la suppression de la septième chambre.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales (France)

Mises à jour :

21/01/2019

Corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_057590

Institutions :

Cour des comptes, France. Cour des comptes

Thèmes :

comptabilité publique

Type de document :

arrêt, rapport