Inventaire d'archives : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Cote :

B/1-2998

Publication :

Archives départementales de l'Essonne
2016

Informations sur le producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Langues :

Français

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique détaillé

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Essonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD091_B

Lieux :

ESSONNE

Thèmes :

justice

Archives départementales de l'Essonne

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