Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du...
Titre :
Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section affaires administratives et juridiques (1947-1980)
Contenu :
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SOMMAIRE
RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET, 1947-1980
3 DIAME 1-6. Généralités : dossiers de MM. David et Gautron, enregistrement du courrier, documentation sur les grands barrages, notes et correspondances relatives à la réparation des dommages par l'Etat, 1954-1972.
3 DIAME 7-8. Commission d'enquête administrative : documents préparatoires, pv de séances, rapport, 1960.
3 DIAME 9-12. Dommages subis. Expertises : procédure en référé (T.A. de Nice), rapports d'expertise, constat des dégâts de" l'autoroute, dommages d'ouvrages d'art, 1960-1962.
3 DIAME 13-15. Commission de contre expertise nommée par le tribunal administratif de Draguignan : documentation, préparation du rapport de contre expertise, rapport, suites, correspondance, 1947-1964.
3 DIAME 17. Consultations de juristes, 1961-1965.
3 DIAME 18-21. Actions dirigées contre MM. Dargeou et Nourrit : correspondance, notes, compte rendus des débats, 1964-1967.
3 DIAME 22-32. Affaires portées devant le tribunal administratif de Nice : dossiers d'affaires, 1955-1980.
3 DIAME 33. Actions administratives consécutives au sinistre de Malpasset. Débordement du Reyran en novembre 1972 : notes, correspondance, mémoires, 1963-1972.
Sommaire
Art 1-33 (3 DIAME) : Archives de la direction de l'aménagement concernant la rupture du barrage de Malpasset (2 décembre 1959) : Dossier général ; commission d'enquête administrative ; expertise des dommages subis ; contre expertise nommée par le Tribunal administratif de Draguignan et contentieux administratif porte devant le Tribunal administratif de Nice : Comptes rendus et procès-verbaux de séances, rapports d'expertise, dossiers d'affaires, documentation, correspondance, 1947-1980
Cote :
19870642/1-19870642/33
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Section des affaires administratives et juridiques (direction de l'aménagement, ministère de l'Agriculture)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014511
Institutions :
Lieux :
var (provence-alpes-côte-d'azur , département), alpes-maritimes (provence-alpes-côte-d'azur , département), draguignan (var), malpasset (barrage), nice (alpes-maritimes)
Thèmes :
Type de document :
compte-rendu de séance, procès-verbal de séance, rapport d'expertise