Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des bases aériennes ; Mission des grands travaux aéronautiques
Titre :
Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des bases aériennes ; Mission des grands travaux aéronautiques (1951-1954)
Contenu :
I. HISTORIQUE
Les documents générés par les activités de la Mission des grands travaux aéronautiques en Allemagne (MGTA), provenant du dépôt des archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche (ministère des Affaires étrangères) installé à Colmar, ont été versés au CAC en avril 1997 puis en juin 2004.
Créée au début de l'année 1951, aux fins de réaliser en zone française d'occupation les aérodromes et leurs dépendances nécessaires aux activités des forces alliées en Allemagne, la MGTA était rattachée au ministère des Travaux publics, des Transports et du Tourisme (service des bases aériennes de la Direction de l'aviation civile) et placée sous l'autorité du Haut-Commissariat de la République française en Allemagne. Ses archives ne relèvent donc pas des attributions du ministère des Affaires étrangères.
Il s'agit des documents qui se rattachent à la construction d'aérodromes dans la zone française d'occupation (ZFO) en Allemagne : dossiers de marchés (dossiers administratifs avec tirages de plans, dossiers de paiement), plans (calques et contre-calques), documents budgétaires et comptables des dépenses de personnel et dépenses de fonctionnement, journaux de frais d'occupation, bordereaux des dépenses imposées aux caisses allemandes.
Un premier transfert de 11 caisses de plans et dossiers de marchés concernant 10 aérodromes, accompagné de son bordereau, avait été effectué en mai 1955 par la MGTA à l'Etablissement du matériel des bases aériennes à Bonneuil-sur-Marne. Six autres envois ont suivi, toujours accompagnés de leur bordereau détaillé et portant l'ensemble à 19 caisses. Cet ensemble a été par la suite, sans doute par erreur, transféré à Colmar. En février 1996, ce sont 20 caisses de documents que la Direction des archives du ministère des Affaires étrangères envisage de verser à la Direction des archives de France, auxquelles s'adjoindront les dossiers de paiement.
1. Etat et contenu à l'arrivée
Les documents contenus dans le présent versement ont retrouvés par le ministère des Affaires étrangères au dépôt de Colmar et transférés aux Archives nationales en juin 2004. Il s'agit de dossiers administratifs de marchés, complémentaires du précédent versement coté 20010161.
Les dossiers complémentaires à ceux du présent versement sont conservés sous les cotes suivantes :
Aérodrome. Cote
Bonsfeld. 20010161 art. 2
Hahn. 20010161 art. 21
Lahr. 20010161 art. 22-24
Sembach. 20010161 art. 27
2. Traitement
Le traitement effectué sur ce versement a été identique à celui effectué en 2001.
Ont été éliminés les dossiers de marchés dont l'état matériel n'était pas compatible avec une conservation à long terme, ainsi que les dossiers de marché correspondant à des aménagements d'intérêt mineur (gazon) ou à des équipements mineurs (sièges de cinéma, balayeuse automobiles, branchement électrique de machines outils).
L'ensemble complète les trois précédents versements : le versement 20010160 rassemble les registres de comptabilité de grand format, le versement 20010161 regroupe les dossiers de marchés proprement dits et le versement 20010162 est consacré aux calques, roulés, des projets non réalisés.
II. CONTENU DU VERSEMENT
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Dossiers administratifs
La page de couverture récapitulative est parfois en très mauvais état ; dans ce cas, une photocopie de sécurité glissée dans le dossier.
- cahier des prescriptions communes, tous identiques
- lettre d'envoi
- soumission, contrat ou convention
- cahier des charges particulier
- devis technique ou notice technique et plans, dessins en élévation, etc. (tirages papier)
- bordereau de prix provisoires
- détail estimatif des coûts
- photocopies du décompte général définitif et du procès-verbal de réception définitif
En général en très mauvais état.
Avenant(s) au marché
Notices descriptives des projets afférents à chaque marché (en allemand, en français et parfois en anglais), leurs dessins, leurs plans d'exécution
Sommaire
Construction et équipement des aérodromes de la zone française d’occupation en Allemagne. Art 1-11 : Dossiers de marchés (classement par aérodrome), 1951-1954 ce versement complète le versement 20010161
Cote :
20040196/1-20040196/11
Publication :
Archives Nationales
2004
Informations sur le producteur :
Mission des grands travaux aéronautiques (service des bases aériennes)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013802
Lieux :
Thèmes :
aviation civile, base aérienne, foires et marchés, marché public, occupation française en allemagne, plan, équipement