Inventaire d'archives : Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : année 1713

Cote :

V/1/214-V/1/215

Publication :

Archives Nationales (France)
2022
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur l'acquisition :

Versé aux Archives nationales en 1847.

Description :

Mise en forme :
Les lettres de provision d'office sont classées par ordre alphabétique d'intitulé d'office. Cet inventaire comprend les lettres pour les offices de "notaire" à "voiturier" de l'année 1713.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
938 lettres de provision d'office

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_059500

Archives nationales

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