Inventaire d'archives : Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : année 1713
Cote :
V/1/214-V/1/215
Publication :
Archives Nationales (France)
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 1847.
Description :
Mise en forme :
Les lettres de provision d'office sont classées par ordre alphabétique d'intitulé d'office. Cet inventaire comprend les lettres pour les offices de "notaire" à "voiturier" de l'année 1713.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
938 lettres de provision d'office
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059500