Inventaire d'archives : Enseignement supérieur et universités ; Direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche ; Direction des...

Titre :

Enseignement supérieur et universités ; Direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche ; Direction des enseignements supérieurs ; Division de la vie de l'étudiant ; Bureau action sanitaire et sociale (1966-1986)

Contenu :

Ce fonds traite uniquement du fonctionnement et des activités des services de médecine préventive universitaire. On peut noter cependant la présence d'un dossier de contentieux concernant essentiellement les problèmes de vaccination obligatoire pour les étudiants afin de pouvoir passer leurs examens de fin d'étude.
Sommaire
Art 1-6 (F 17 bis 89. 23/1-6). Art 1-6 : Fonctionnement et activités des services de médecine préventive et universitaire : Locaux (Etat, constructions), budgets, rapports d'activités, statistiques, rapports chiffres, 1968-1986 Art 6 : Contentieux : Correspondance, questions écrites, décisions (tribunaux administratifs, conseils d'Etat) : Classement par nom, 1966-1976.

Cote :

19890423/1-19890423/6

Publication :

Archives nationales
1989

Informations sur le producteur :

Bureau de l'action sanitaire et sociale (direction des enseignements supérieurs) (1982-1989)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022033

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