Inventaire d'archives : Arrêts criminels du Parlement de Paris (1699-1725). Lettres A à G

Contenu :

Pour une présentation des tables alphabétiques, se reporter à l'instrument de recherche général :
Plus de détails sur l'élaboration et l'utilisation des tables sont fournis en annexe :
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Cote :

X/2a/1064-X/2a/1089

Publication :

Archives nationales
2018-2020
Paris

Informations sur l'acquisition :

Pris en charge à la Révolution.

Conditions d'accès :

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Réutilisation soumise au respect des droits moraux des Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
26 registres papier.

Ressources complémentaires :

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_058633

Archives nationales

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