Inventaire d'archives : Arrêts criminels du Parlement de Paris (1699-1725). Lettres A à G
Contenu :
Pour une présentation des tables alphabétiques, se reporter à l'instrument de recherche général :
Plus de détails sur l'élaboration et l'utilisation des tables sont fournis en annexe :
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Cote :
X/2a/1064-X/2a/1089
Publication :
Archives nationales
2018-2020
Paris
Informations sur l'acquisition :
Pris en charge à la Révolution.
Conditions d'accès :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Réutilisation soumise au respect des droits moraux des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
26 registres papier.
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058633