Inventaire d'archives : 3018W. Préfecture, bureau des libertés publiques
Contenu :
Refonte 2007 des listes électorales : supports papier et support informatique
Cote :
3018W/1-3018W/96
Publication :
Archives du Calvados
2016
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Préfecture du Calvados, direction des libertés publiques et de la réglementation, bureau des libertés publiques
Informations sur l'acquisition :
Versement du 29 mars 2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000944