Inventaire d'archives : Contentieux pénal, procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers de procédures (1992-1995) - 1601 W
Cote :
1601 W 1-383
Publication :
Archives départementales du Gard
2020
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement des 17 et 18 décembre 2015
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement dans l'ordre chronologique des dates d'instruction.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 383 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 57,30
Observations :
Commentaire
LE PRESENT VERSEMENT DOIT FAIRE L'OBJET D'UN RELEVE EN MAGASIN AFIN DE PRECISER SON CONTENU A L'ARTICLE. LA VERSION DE CET INSTRUMENT DE RECHERCHE EST DONC PROVISOIRE.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01601_W
Institutions :
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes