Inventaire d'archives : Contentieux pénal, procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers de procédures (1992-1995) - 1601 W

Cote :

1601 W 1-383

Publication :

Archives départementales du Gard
2020
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement des 17 et 18 décembre 2015

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement dans l'ordre chronologique des dates d'instruction.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives Boîtes d'archives



Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 383 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 57,30

Observations :

Commentaire
LE PRESENT VERSEMENT DOIT FAIRE L'OBJET D'UN RELEVE EN MAGASIN AFIN DE PRECISER SON CONTENU A L'ARTICLE. LA VERSION DE CET INSTRUMENT DE RECHERCHE EST DONC PROVISOIRE.

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01601_W

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  • Contentieux pénal, procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers de procédures (1992-1995) - 1601 W

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