Inventaire d'archives : 3208 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Tribunal pour enfants. (2007 - 2008)
Contenu :
Tribunal pour enfants, activité civile et pénale : dossiers de procédure.
Cote :
3208 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2019-10-28 | versement numéro via 2019-212 France. Tribunal de grande instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation des dossiers selon les préconisations de la circulaire Justice du 10 septembre 2003, modifiée par l’instruction Culture DAF/DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009, n° 134 TGI
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
100 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2240027
Thèmes :
assistance éducative, justice civile, justice pénale, mineur délinquant, protection judiciaire de la jeunesse