Inventaire d'archives : 1791 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. (1958 - 1969)
Cote :
1791 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 1998-10-01 | versement numéro via 1998-57 France. Tribunal de grande instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Les répertoires versés le 1er octobre 1998 pour la période 1940-1958 ont fait l’objet d’un reclassement règlementaire dans la sous-série°8°U°3 en 2021.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_12293