Inventaire d'archives : Constructions illégales - Révisions du plan local d'urbanisme (PLU) et du plan d'occupation des sols (POS) (1983-2008) - 1501 W
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de constructions illégales, de révisions du plan local d'urbanisme (PLU), du plan d'occupation des sols (POS) et du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Nîmes (PSMV).
Cote :
1501 W 1-19
Publication :
Archives départementales du Gard
2015
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Préfecture. Direction des relations avec les collectivités territoriales. Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
mercredi 13 juin 2012
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Tri effectué par le service producteur avant versement selon les dispositions de la circulaire du 27 février 1997.
Mise en forme :
Mode de classement
Méthodique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 31 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,40
Observations :
Commentaire
Les dossiers de révisions du plan local d'urbanisme (PLU), du plan d'occupation des sols (POS) et du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Nîmes (PSMV) ont été regroupés dans un inventaire méthodique avec les autres versements.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01501_W