Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dénombrement du personnel communal (1969-1973)

Date : 1969 - 1973

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Ce versement concerne le dénombrement du personnel communal en 1973 (par département), ainsi que les personnels des ateliers informatiques et des syndicats de communes ou départementaux.

Cote :

19770361/1-19770361/166

Publication :

Archives nationales

1977

Informations sur le producteur :

Bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale (direction générale des collectivités territoriales)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en [1977].

Historique de conservation :

Versement qui portait les cotes internes MI 7924 à MI 8089.

Description :

Mise en forme :

Classement par département

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Reproduction libre et diffusion libre

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016707

Institutions :

Bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale (direction générale des collectivités territoriales)

Thèmes :

collectivité territoriale, personnel, établissement public de coopération intercommunale

Type de document :

questionnaire, statistique

Fonctions :

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