Inventaire d'archives : Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) : fichier des pharmaciens inscrits au tableau de l'Ordre (1945-2002)
Contenu :
Fiches individuelles et nominatives des pharmaciens inscrits au tableau de l'Ordre.
Les dates extrêmes de ce fichier national sont des dates restituées qui ne sont donc pas certaines. Ce fichier papier existerait depuis 1945, date de création de l'Ordre national des pharmaciens (ordonnance du 5 mai 1945). L'installation des plus anciennes pharmacies recensées dans ces fiches datent quant-à elles de 1942.
Ce fichier a été tenu sous sa forme papier jusqu'en 1990, date à laquelle il a été remplacé par un outil informatique. La période qui a suivi est qualifiée d'intermédiaire : hybridité entre papier et électronique. Néanmoins le fichier papier a continué d'être mis à jour et il peut être considéré comme complet jusqu'à la date du 1er janvier 2002.
Pour exercer sa profession, tout pharmacien se doit d'être inscrit au tableau de l'Ordre. Le Conseil national de l'Ordre s'assure à cette occasion que le candidat remplit toutes les conditions prévues par la loi : diplôme, compétence, moralité, indépendance ou les autres conditions prévues par la loi, éventuellement détention d'une licence d'exploitation d'officine, ou encore attestation d'expérience particulière exigée pour certaines activités.
Le pharmacien devra obligatoirement exercer au sein d'un établissement pharmaceutique dûment autorisé à fonctionner, selon le type d'activité envisagé : officine, pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé, établissement de fabrication de médicaments, établissement de distribution en gros de médicaments, laboratoire de biologie médicale…
Selon le métier et le lieu d'exercice du candidat, l'une des sept sections constituant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est compétente pour accueillir la demande d'inscription.
Cote :
20220238/1-20220238/96
Publication :
Archives nationales
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Ordre national des pharmaciens (France)
Voir la notice producteur
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Versement collecté suite à une opération d'archivage initiée en octobre 2002.
Il portait la cote interne : ONP/2002/003
Description :
Critères de sélection :
Sans objet
Mise en forme :
Le fichier est divisé en deux parties distinctes respectant l'organisation adoptée par le service producteur : pharmaciens nés avant et après 1920.
Au sein de ces deux parties, le classement des fiches est alphabétique et nominatif. De manière générale et afin de préserver l'anonymat, seules les 3 premières lettres du nom ont été mentionnées dans cet instrument de recherche. Mais lorsque cela s'est avéré nécessaire, dans le cas d'homonymes par exemple, le nom entier a été développé.
À noter : pour les pharmaciennes, c'est le nom d'épouse qui a été retenu par le producteur. C'est donc à celui-ci et non au nom patronymique que l'on trouvera leur fiches.
Conditions d'accès :
Selon les dispositions prévues par le code du patrimoine pour les documents comportant des données personnelles.
Conditions d'utilisation :
Selon règlement en salle de lecture. Les fiches sont communiquées exclusivement par extrait.
Description physique :
Importance matérielle :
95 boîtes Cauchard
Références bibliographiques :
- Législation : code de la santé publique, articles L.4222-1 et suivants.
- Site internet : https://www.ordre.pharmacien.fr
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060538