Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration départementale et communale. Services publics départementaux et communaux à caractère...
Titre :
Intérieur ; Direction de l'administration départementale et communale. Services publics départementaux et communaux à caractère industriel et commercial (1947-1957)
Contenu :
Ce versement est constitué de dossiers par département, provenant du 3e bureau "Services publics industriels et commerciaux des collectivités" et du 4e bureau "travaux législatifs et contentieux". Les activités de ces deux bureaux sont complémentaires, le premier s'intéressant aux aspects juridiques, le second aux aspects économique et financier de problèmes. Les dossiers une fois groupés, forment donc un fonds relativement homogène, qui répond assez bien à la rubrique générale.
On y trouvera, pour chaque département, les affaires suivantes :
- Eau (contrôle des distributions publiques, syndicats intercommunaux, tarifs de vente, fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales).
- Gaz et électricité (nationalisations des sociétés de distributions, blocage des prix).
- Transports (transports routiers, voies ferrées d'intérêt local).
- Sociétés d'économie mixte pour la construction du l'équipement.
- assainissement (syndicats d'études, ordures ménagères).
- Pompes funèbres.
- Equipement touristique et économique.
- Situation économique, sous l'angle de l'expansion économique régionale (réponse des Préfets à la circulaire du 15 avril 1957 sur l'Action préfectorale).
Cote :
F/2/4320-F/2/4333
Publication :
Archives nationales
XXe siècle
Informations sur le producteur :
Direction de l'administration départementale et communale (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ces dossiers proviennent :
1°) du 4e Bureau de la Direction de l'Administration départementale et communale, dénommée en 1947 : Travaux législatifs et Contentieux, en 1951 : Bureau des Travaux législatifs du Contentieux et des contrats des collectivités locales (ADC/LEG), en 1954 : Bureau du Contentieux, des contrats et des marchés des Collectivités locales.
2°) du 3e Bureau de la Direction de l'Administration départementale et communale, dénommé en 1947 : Services publics industriels et commerciaux des collectivités locales, en 1949 : Services publics des collectivités locales à caractère industriel et commercial (ADC / S.P.), en 1954 : Bureau de l'Administration générale et des Services publics à caractère industriel et commercial, enfin en 1957 : Bureau des Affaires économiques et des Services publics industriels et commerciaux.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Libre
Description physique :
Importance matérielle :
14 boîtes
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique détaillé dactylographié, Services publics départementaux et communaux à caractère industriel et commercial (1947-1957), 45 p.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2022Réencodage XML et indexation de l'inventaire dématérialisé (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_001555