Inventaire d'archives : Communautés de communes dissoutes (1575 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Les dossiers sont composés d'une partie historique et d'une partie fonctionnement, elles-mêmes constituées d'arrêtés préfectoraux, de statuts, de délibérations. Il s'agit de tous les dossiers des Communautés de communes dissoutes suite à l'introduction de la loi NOTRe portant une nouvelle organisation territoriale. Au titre de cette loi, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) devait être établi avant le 31 mars 2016 puis mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2017. Il a pour objectif une rationalisation significative de la carte des intercommunalités à fiscalité propre et des structures syndicales. Il va permettre de donner une taille critique aux EPCI à fiscalité propre landais, afin de développer les mutualisations et les synergies locales dans le respect des identités des territoires, pour faire de l'intercommunalité une garantie de proximité et d'efficacité totale.
Publication :
Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes. Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial. Bureau des relations avec les collectivités locales
Biographie ou histoire
Ce bureau est l'interlocuteur des collectivités territoriales (mairies, structures intercommunales, conseil départemental). Il a en charge l'exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des collectivités territoriales, les questions liées à l'intercommunalité et celles relatives à l'aménagement du territoire et aux dotations associées.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 10 février 2021 (entrée n° 3714).
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Les communautés de communes dissoutes sont classées par ordre chronologique de leur date de création.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 16 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,73
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Communautés de communes dissoutes (1540 W)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001575W
Institutions :
Landes. Préfecture, Landes. Préfecture. Bureau des relations avec les collectivités locales, Préfecture des Landes. Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial. Bureau des relations avec les collectivités locales
Thèmes :
collectivité locale, transfert de compétence, établissement public de coopération intercommunale
Type de document :
Document d'archives, arrêté préfectoral, délibération, statut