Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales. Dossiers de...
Titre :
Intérieur ; Cabinet de Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales. Dossiers de Paul Peny, conseiller technique chargé de la fonction publique territoriale (1993-1995)
Contenu :
Ce versement se compose des documents de travail de Paul Peny, conseiller technique chargé de la fonction publique territoriale au cabinet de Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et des Collectivités locales entre 1993 et 1995.
Les dossiers portent sur la situation administrative des personnels de la fonction publique territoriale, sur le Centre national de la fonction publique territoriale et sur l'aménagement du temps de travail.
Cote :
19950332/1-19950332/4
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Les présents documents ont été remis le 12 mai 1995, avec bordereau, par Paul Peny conseiller technique au Cabinet de Daniel HOEFFEL, ministre délégué à l'aménagement du territoire et des Collectivités locales.
A la Mission, les dossiers ont reçu comme cotation provisoire : 95/54 MI 1-4
Conditions d'accès :
Selon les modalités définies par le protocole signé avec la direction des Archives de France dans la cadre de la remise des archives du cabinet de Daniel Hoeffel aux Archives nationales.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2021Réencodage complet de l'inventaire par le DJI
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009036
Personnes :
Institutions :
Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales
Lieux :
Fonctions :
action gouvernementale, aménagement du territoire, législation, réglementation