Inventaire d'archives : Marine ; Naissances et décès sur les navires de la Marine marchande dit « Etat civil de la Marine marchande », disparitions et...
Titre :
Marine ; Naissances et décès sur les navires de la Marine marchande dit « Etat civil de la Marine marchande », disparitions et Morts pour la France en mer (XIXe-XXe siècles).
Contenu :
Ce versement comprend trois types de documents relatifs aux naissances et aux pertes de vies humaines en mer, dont l'administration centrale de la Marine marchande tient l'enregistrement.
- Le premier ensemble est constitué de registres récapitulatifs des décès et naissances sur les navires de la Marine marchande ou les navires de pêche, dits "d'état-civil de la marine marchande". Conformément aux dispositions du code civil (art. 59 et 86), les capitaines des navires de la Marine marchande ont obligation de tenir des registres mentionnant les naissances et décès survenus durant la navigation. En effet, depuis 1803, lorsqu'une naissance ou un décès intervient au cours d’un voyage maritime, le capitaine ou commandant du navire a alors les prérogatives d’officier de l’état-civil et se doit d’établir l’acte correspondant. Les actes de naissances et de décès sont inscrits au rôle de l'équipage et transmis aux autorités dans le premier port rencontré, le cas échéant soit à l’administration consulaire, soit à l’administration maritime française. Ces services transmettaient ensuite l'information pour transcription dans l’état-civil de la commune de résidence ou de naissance de l’intéressé, si elle était connue. Les registres, organisés de façon chronologique et alphabétique, fournissent des informations relativement riches : pour chaque personne figure dans la plupart des cas son nom, prénom, date de naissance ou âge, lieu de naissance, sa qualité à bord (grade pour un marin, type de passager ou parfois métier), le quartier maritime d’inscription du marin, le nom du navire, la date et le lieu du décès ou de la naissance, avec parfois des détails sur les circonstances de l’évènement. Les décès ou disparitions en mer représentent l’écrasante majorité des cas d'enregistrement. A travers ces listes se devinent les conditions de vie en mer et les risques présents à bord, à une époque où la sécurité du travail à bord était presque inexistante, et où les voyages maritimes signifient longueur et éloignement des centres de soins médicaux. Du fait de la période chronologique couverte, qui s'étend du dernier quart du XIXe siècle au milieu du XXe siècle, ces documents témoignent de l'essor du transport maritime de passagers, du développement des lignes commerciales françaises vers les Amériques, l'Asie, l'Océanie. En effet, à côté des matelots et pêcheurs décédés en mer, apparaissent dans ces registres diverses populations qui empruntent les transports maritimes : fonctionnaires des colonies, familles émigrant d'Europe comme les Espagnols ou Italiens, soldats des régiments coloniaux.
- Le second ensemble est constitué de registres mentionnant l'identité des personnes disparues en mer, durant un voyage maritime. Les registres des disparitions en mer sont tenus par le sous-secrétariat de la Marine marchande pour enregistrer le suivi des enquêtes diligentées pour reconnaître la disparition d'une personne en mer.
- Le troisième type de registre contient la liste des décisions d'octroi et de refus de la mention "Mort pour la France" de marins ou personnes décédées en mer.
Cote :
20130516/1-20130516/16
Publication :
Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction des affaires maritimes
Informations sur l'acquisition :
Les registres ont été versés aux Archives nationales en 2014.
Historique de conservation :
Conservés au ministère de la Transition écologique et solidaire, les registres ont été versés aux Archives nationales dans leur conditionnement d'origine. En vue de leur numérisation en 2020, tous les registres ont été restaurés, voire reconditionnés pour certains. Ils ont été numérisés en 2020.
Description :
Mise en forme :
Les registres sont ordonnés par typologie, puis dans l'ordre chronologique. A l'intérieur d'un registre, le classement est généralement chronologique, parfois avec une subdivision alphabétique.
Les registres cotés 20130516/1 à 20130516/7 ont fait l'objet d'un projet d'indexation collaborative sur , plateforme d'indexation des Archives nationales. Les données sont insérées progressivement dans le présent inventaire.
Girophares
Lorsqu'elles étaient mentionnées et lisibles, les informations suivantes ont été saisies :
- Nom et prénom(s) ;
- Date et lieu de naissance ;
- Qualité à bord (passager, marin...) ;
- Quartier maritime de rattachement du marin, le cas échéant ;
- Nom du navire et port d'attache le cas échéant ;
- Date de l'évènement ;
- Lieu et circonstances éventuellesde l'évènement ;
- Type d'évènement (naissance, décès, disparition en mer).
Au vu du volume des données saisies, la relecture et l'harmonisation des données a été faite de manière globale et par échantillon. Il peut donc exister quelques erreurs ou informations manquantes.
Les pages numérisées des registres originaux sont visibles au niveau de description immédiatement supérieur au nom, organisées selon le mode de classement du registre (ordre alphabétique des noms ou strictement ordre chronologique). Il appartient au chercheur de faire défiler les pages pour visualiser celle qui comporte le nom recherché.
Conditions d'accès :
Les articles 20130516/8 et 20130516/16 sont communicables dans leur intégralité à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la clôture du registre, en raison des informations d'état-civil qu'ils comportent. Les autres articles sont librement communicables sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents. Ces documents ont été numérisés, la consultation des originaux est donc réservée, au profit de la consultation par voie dématérialisée depuis l'interface de la salle des inventaires virtuelle.
Conditions d'utilisation :
Selon règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
16 articles constitués de 21 registres
Dimensions :
1,6 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
En complément, consulter la sous-série F/46 dans laquelle sont conservés, dans les articles F/46/690 à F/46/703/2, les dossiers de suivi des enquêtes sur les naufrages et accidents survenus entre 1910 et 1924. Ces dossiers ont été constitués par le bureau en charge de la navigation au sein de l'administration centrale de la Marine marchande, qui passa au cours de cette période du ministère de la Marine au ministère des Travaux publics.
FRAN_IR_058462
Mer ; Naufrages et accidents de mer (1910-1927)
. Ministère en charge de la Mer, Direction des gens de mer et de l'administration générale. Disparitions en mer, accidents, conditions sanitaires (1894-1983) : dossiers généraux des procédures et sépultures des marins et voyageurs disparus (1894-1983), dossiers de déclaration de décès de marins disparus, dont navires perdus durant la seconde guerre mondiale (1939-1983) (inventaire détaillé par affaire).20120318/1-34
Ministère en charge de la Mer, direction des affaires maritimes, sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime. Accidents du travail maritimes, naissances et décès en mer (1983-2003), actes de décès lors de disparitions de navires (1983-1991), disparitions en mer de marins et civils, dont registre des disparitions 1942-1944 (1942-2002).20170125/45-48.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
Décembre 2014Révision de l'inventaire.
Août 2020Restructuration de la description des registres et intégration des images numérisées.
Septembre 2024Restructuration des niveaux de description, corrections et insertion de données descriptives nominatives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_053035