Inventaire d'archives : Chambre civique de Lot-et-Garonne, section de Cahors
Contenu :
Présentation du contenu
Ce fonds se compose de cinquante-six dossiers individuels de procédure. Certains dossiers sont structurés en trois parties, pièces de renseignement, de forme et d'information, tandis que les autres comportent les pièces numérotées en continu.
Des documents personnels, saisis au domicile des inculpés, enrichissent et illustrent ponctuellement la procédure : journaux, tracts et brochures de propagande, correspondance privée, photographies, cartes d'adhérents à des partis ou à des groupements, carnets...
Par ailleurs, les arrêts sont conservés à part par ordre numérique croissant.
Le fonds de la chambre civique du Lot comprend également des documents variés relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la juridiction, à la population pénitentiaire et aux investigations policières menées dans le cadre de l'instruction des affaires.
Cote :
1743 W 1-6
Publication :
Archives départementales de Lot-et-Garonne
2003, 2009
Agen
Informations sur le producteur :
Origine:
Cour d'appel d'Agen. Chambre civique de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section de Cahors. Greffe
Biographie ou histoire
Par l'ordonnance du 26 août 1944, des sections spéciales furent établies auprès des cours de justice de chaque cour d'appel afin de juger des faits de collaboration mineurs. Ces sections prendront le nom de chambres civiques par l'ordonnance du 30 septembre 1944 et demeureront en place jusqu'au 31 décembre 1950. Chacun des trois départements du ressort de la cour d'appel d'Agen disposait de sa propre chambre civique.
Le fonds d'archives en question provient de la chambre civique du Lot, siégeant à Cahors. Elle fut rattachée le 15 mai 1945 à la section départementale de Lot-et-Garonne en raison du nombre très minime d'affaires instruites.
En l'absence d'informations sur leur composition, ces chambres semblent avoir fonctionné avec le personnel de la cour de justice assisté de jurés tirés mensuellement au sort.
Les personnes ayant occupé une place dans les services de propagande, ou adhéré aux mouvements de collaboration furent jugées et punies d'indignité nationale qui entraînait notamment la privation des droits de vote et d'éligibilité et éventuellement de la confiscation des biens.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement des dossiers de procédure par le greffe de la cour d'appel d'Agen en avril 1964 dicté par la circulaire AD 62-25 du 29 août 1962. Par ailleurs, les arrêts prononcés par cette section de la chambre civique - demeurés dans les locaux du palais de justice - ont été versés en 1993 par le TGI de Cahors aux Archives départementales du Lot (1108 W 58) qui nous les transmis en avril 2008.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur lévaluation
Conformément à la circulaire AD 62-25 du 29 août 1962, les dossiers n'ont fait l'objet d'aucun tri ni élimination par l'administration départementale des Archives.
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers individuels de procédure sont classés par ordre numérique d'enregistrement du parquet.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Depuis l'arrêté du 24 décembre 2015 (NOR : PRMX1526389A) portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, les documents des juridictions d'exception du Gouvernement provisoire de la République (dossiers de procédures et documents relatifs à l'organisation de la juridiction) sont librement communicables à tous sans recours aux dérogations individuelles.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Les Archives départementales ne délivreront aucune copie ou photocopie de ces documents d'archives.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60
Ressources complémentaires :
Références
Le bordereau d'envoi des années soixante, accompagné d'un état nominatif des dossiers, avec valeur de prise en charge par le service, a pendant longtemps constitué le seul instrument de recherche.
À la fin des années quatre-vingt, dans un souci de communiquer les dossiers, le service a coté ce fonds et a établi un bordereau de versement en bonne et due forme.
Enfin, à l'occasion du reconditionnement de ces dossiers en 2003, l'inventaire normalisé ci-joint a été élaboré sous le module aide au classement du progiciel Arkhéïa. Il comporte en annexe des instruments de recherche : un état nominatif et un index des dossiers de procédure et arrêts.
Références bibliographiques :
Bibliographie
Juglart (Michel de). Compétence respective des tribunaux militaires et des Cours de justice pour la répression des rapports avec l'ennemi, La Gazette du Palais, 1946, tome 1, Doctrine, p. 51-52.
Koscielniak (Jean-Pierre), Collaboration et épuration en Lot-et-Garonne 1940-1945, Amis du Vieux Nérac/Editions d'Albret, 2003.
Marquet-Paquier (A.). Procédure des Cours de justice, mémoire, Institut de criminologie, Paris, 1949, dact.
Pichavant (Anne-Gaël). les lois d'amnistie du 5 janvier1951 et du 6 août 1953, mémoire de maîtrise, Histoire, Tours, 1999, 2 vol., dact.
Roussarie (Nathalie). Hommes et femmes devant les Cours de justice de la Seine : juin 1946-novembre 1947, mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 1, 2004, dact., 148 f.
Tunc (René). Cours de justice et chambres civiques, Revue administrative, 1949, n°9, p.292-294.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de Lot-et-Garonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD047_000000828
Institutions :
Cour d'appel d'Agen. Chambre civique de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section de Cahors. Greffe, France. Cour d'appel (Agen), Lot-et-Garonne. Chambre civique (Cahors)
Thèmes :
Atteinte à la sûreté de l'Etat, Collaboration, Epuration, Guerre 1939-1945, Juridiction spéciale, Justice pénale