Inventaire d'archives : Service départemental du renseignement territorial des Landes
Contenu :
Présentation du contenu
Ce versement est composé de dossiers individuels faisant l'objet d'une enquête administrative liée à la sécurité publique (recrutement, nomination, affectation, agrément, autorisation, habilitation, autorisation d'accès aux zones protégées, documents relatifs à l'entrée ou au séjour des étrangers, naturalisation, ordre nationaux ) de plus de 5 ans et/ou d'une note d'information (personnes susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique) de plus de dix ans ; de dossiers de partis politiques et de dossiers sur les guerres d'Algérie, du Kosovo et du Golfe.
Cote :
1-109
Publication :
Archives départementales des Landes
2018
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Direction départementale de la sécurité publique. Service départemental du renseignement territorial des Landes
Biographie ou histoire
Alors que la réforme de 2008 avait dissout les Renseignements généraux et dispersé ses effectifs dans différentes administrations, en décembre 2014, le gouvernement Valls a reformé un service des renseignements généraux appelé "Service central de renseignement territorial" (SCRT) chargé de renseigner le gouvernement sur l'état de l'opinion et les mouvements sociaux. Le rapport parlementaire précise selon plusieurs sources que "les renseignements recherchés concernent tous les domaines de la vie institutionnelle, économique et sociale susceptibles d'entraîner des mouvements revendicatifs ou protestataires".
Il existe un niveau départemental qui dépend de la Direction départementale de la sécurité publique et se nomme le Service départemental du renseignement territorial (SDRT).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement en 3 prises en charge respectivement sous les n° 3447, 3467 et 3484 des 13 juillet et 3 octobre 2017, 19 janvier 2018.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Alphabétique pour les dossiers individuels de personnes et chronologique pour les dossiers concernant les guerres.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Les documents sont communicables selon les dispositions du Code du patrimoine (L. 213-2). Les dossiers contenant des informations portant atteintes à la vie privée ainsi qu'à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat seront communicables après un délai de 50 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent dans le dossier.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 109 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,18
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001469W
Institutions :
Direction départementale de la sécurité publique. Service départemental du renseignement territorial des Landes, Landes. Direction départementale de la sécurité publique, Landes. Direction départementale de la sécurité publique. Service départemental du renseignement territorial
Thèmes :
administration, association, communisme, extrême gauche, gaullisme, manifestation publique, mouvement pacifiste, républicanisme, surveillance du territoire
Type de document :
Document d'archives, affiche, compte rendu, document photographique, dossier de presse, dossier individuel, rapport de police, tract