Inventaire d'archives : Parlement de Paris. Jugés, lettres et arrêts civils (1361-1400), arrêts criminels (1352-1400, 1409-1425) . Index des parties...

Titre :

Parlement de Paris. Jugés, lettres et arrêts civils (1361-1400), arrêts criminels (1352-1400, 1409-1425) . Index des parties (Lettres J, K, L-LILLE).

Contenu :

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Cote :

X/1a/17-X/1a/49, X/2a/6-X/2a/13, X/2a/15-X/2a/16

Publication :

Archives Nationales (France)
1959-1984
Paris

Informations sur l'acquisition :

Pris en charge à la Révolution.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Langues :

FrançaisLatin

Description physique :

Importance matérielle :
42 registres

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_060467

Archives nationales

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