Inventaire d'archives : Justices seigneuriales (1430-1795) - 12 B

Cote :

12 B 1-2020

Publication :

Archives départementales du Gard
2022
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Justices seigneuriales

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2006 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 146,01

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_12_B

Institutions :

Justices seigneuriales

Thèmes :

droit, justice

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales du Gard

Liens