Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration départementale et communale. Voirie, aménagement urbain, lotissements et travaux contre...

Titre :

Intérieur ; Direction de l'administration départementale et communale. Voirie, aménagement urbain, lotissements et travaux contre le chômage (1886-1948)

Contenu :

Ce versement concerne les grandes missions de la direction départementale et communale, essentiellement sous la Troisième République, à savoir les questions de voirie, d'aménagement, extension et embellissement des villes (dont les subventions pour lotissements) et les grands travaux contre le chômage.

Cote :

F/2/2949-F/2/3195

Publication :

Archives nationales
XXe siècle

Informations sur le producteur :

Direction de l'administration départementale et communale (ministère de l'Intérieur)
France. Ministère de l’Intérieur. Direction de l’administration départementale et communale (1819-1945)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1955.
Historique de conservation :
Au début de l'année 1955, le 6e Bureau de l'Administration départementale et communale, invitait la mission des Archives de France au Ministère de l'Intérieur, à prendre en charge un fonds de documents encombrant une cave entière du Ministère. Ce fonds provenait du 5è Bureau, par suite d'une fusion antérieure avec le 6è Bureau.

Description :

Mise en forme :
Après un premier triage, qui permit d'éliminer plusieurs tonnes de papiers sans intérêt, la mission se trouve devant une masse encore considérable, de documents qu'il convenait de verser aux Archives Nationales :
A l'examen, ce lot se divisait en deux parties :
a) Subventions aux collectivités
b) Vicinalité, voirie, lotissements
a) les "subventions aux collectivités" bien que conservees par le cinquième bureau émanaient en réalité de l'Inspection générale des services administratifs. De plus, les crédits accordés étaient prélevés sur le "produit des Jeux". Ces liasses, transférées aux Archives Nationales, y furent classées et inventoriées sous les cotes F/4/2977 à F/4/3159.
Il est à noter que les subventions du Ministère de l'Intérieur étant actuellement attribuées suivant un nouveau régime, la série de documents "Produits des Jeux" se clôt avec ce dernier versement.

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Libre

Description physique :

Importance matérielle :
247 boîtes

Ressources complémentaires :

Intérieur. Vicinalité, voirie, lotissements (1886-1948). Répertoire numérique détaillé dactylographique, par R. de la Coste-Messelière, 26 p.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2022
  • Réencodage XML de l'inventaire dématérialisé, normalisation et transformation en répertoire méthodique (Maïwenn Bourdic)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_001546

    Archives nationales

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