/ Direction des actions de l'État / Bureau de la coordination, de l'action économique et de l'emploi

Le dispositif  "Nouveaux services, nouveaux emplois" a été institué par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997. Il s'agissait en particulier de créer de nouveaux emplois pour les jeunes en faisant émerger des besoins dans le secteur associatif et dans les collectivités.
Une commission préfectorale examinait les demandes, afin de s'assurer du caractère pérenne de la structure-employeur et du caractère novateur du poste, qui, dans l'administration, ne devait pas pouvoir être occupé par un agent statutaire. Les emplois-jeunes bénéficiaient d'une aide de l'État, versée par le CNASEA.
Le dispositif a été abandonné au changement de majorité gouvernementale, en 2002. On a ici l'ensemble des dossiers traités par la préfecture du Doubs.

Archives départementales du Doubs