Inventaire d'archives : 2648W - Préfecture du Rhône - Affaires domaniales
Contenu :
Acquisitions, cessions et baux (1987-1988). Conventions de servitudes (1988). Biens vacants dans les communes de Quincié-en-Beaujolais, Charbonnières-les-Bains et Cailloux-sur-Fontaines, transfert dans le domaine privé de l'Etat (1988).
Cote :
2648W 1-2648W3
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Service de l'organisation et de la gestion des moyens de l'administration (SOGMA)/Bureau gestion et patrimoine
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/02/1990
Conditions d'accès :
Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée), à l'exception de l'article 2 librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
0.50 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_2648_W
Thèmes :
ADMINISTRATION, DOMAINE PUBLIC, EQUIPEMENT, PROPRIETE PUBLIQUE, SERVITUDE, VOIE DE COMMUNICATION