Inventaire d'archives : 2648W - Préfecture du Rhône - Affaires domaniales

Contenu :

Acquisitions, cessions et baux (1987-1988). Conventions de servitudes (1988). Biens vacants dans les communes de Quincié-en-Beaujolais, Charbonnières-les-Bains et Cailloux-sur-Fontaines, transfert dans le domaine privé de l'Etat (1988).

Cote :

2648W 1-2648W3

Publication :

Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DU RHONE/Service de l'organisation et de la gestion des moyens de l'administration (SOGMA)/Bureau gestion et patrimoine

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/02/1990

Conditions d'accès :

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée), à l'exception de l'article 2 librement communicable.

Description physique :

Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
0.50 ML

Ressources complémentaires :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_2648_W

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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