Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831 - 15 décembre 1886 (étude VII)
Contenu :
Périodes et cotes dépouillées en mai 2022
décembre 1831 (MC/ET/VII/720) à décembre 1874 (MC/ET/VII/855) ;
janvier 1883-décembre 1886 (MC/ET/VII/892 à 911)
Ce notaire compte 188 cotes de minutes et 7 cotes de répertoires.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude VII
Cote :
MC/ET/VII/719 - MC/ET/VII/911, MC/RE/VII/21 - MC/RE/VII/29
Publication :
Archives nationales
2022
Paris
Informations sur le producteur :
Étude notariale VII (Paris ; 1582-....)
Thomas, Antoine Juste Alphonse (1804-1886)
Consulter les documents annexes ci-joint
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
n ml
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
22 août 2015
Première édition électronique le 18 juin 2013, remplacée en 2015 par cette deuxième édition comprenant le dépouillement exhaustif de plusieurs liasses.
octobre 2022
Transformation de l'instrument de recherche d'origine en IR de regroupement, en raison de la taille du document, avec création de deux IR nouveaux, IR_060246 et IR_060241, Marie-Françoise Limon-Bonnet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041253