Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces. Exécution des peines et des grâces (1842-2005)
Contenu :
Le versement 20070336 contient les dossiers de principe du bureau de l'exécution des peines et des grâces de la direction des affaires criminelles et des grâces qui couvrent la période allant de 1842 à 2005.
Cote :
20070336/1-20070336/23
Publication :
Archives Nationales (France)
Décembre 2006
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2007
Historique de conservation :
Le présent versement portant la cote interne 393 MJ est entré au service des Archives le 9 juin 2006. Il a été classé durant le dernier trimestre de la même année.
Description :
Critères de sélection :
Constitué de dossiers relativement cohérents, le versement a néanmoins nécessité un reclassement intégral en fonction du plan de classement interne du bureau.
Un tri important des documents a également été réalisé, en raison des nombreux doublons présents dans les dossiers. En outre, un certain nombre de dossiers était uniquement composé de documentation. Le total des éliminations s'élève à 6 ml sur les 14 ml originels.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
7,6 mètres linéaires (23 articles)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
2019Contrôlé et corrigé par Pascal Raimbault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026971