Observations : Ce versement est composé de correspondance, comptes-rendus et notes. Ces documents traitent de la Cour de cassation. Il s'agit d'un versement hétéroclite car ces archives ont été retrouvées par hasard dans un magasin de la bibliothèque de la Cour de cassation.

Art 1-2 : Fonctionnement de la cour de cassation, 1880-1950. Ces documents étaient conservés par la bibliothèque de la cour.