Inventaire d'archives : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.
Contenu :
Loi sur l'eau : dossiers de demande d'autorisation établie par le pétitionnaire, enquête administrative, enquête publique, rapport et conclusions du commissaire enquêteur avec le dossier d'enquête de la commune siège, CoDERST, éventuellement prorogation, autorisation préfectorale, éventuellement modificatif, éventuellement prescriptions complémentaires, éventuellement contentieux, autorisation d'urgence (2004-2016).
Cote :
2776W
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2018
Domaine départemental
38 rue du Commandant Arnoux
91730 CHAMARANDE
Informations sur le producteur :
ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES
(service producteur)ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES
(service producteur)Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/11/2017
Description physique :
Importance matérielle :
5.70 ml, 38 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000126