Inventaire d'archives : Archives de l'Assemblée nationale législative (1er octobre 1791-21 septembre 1792)
Contenu :
Le présent instrument de recherche décrit les archives de l’Assemblée nationale législative conservées dans la série C et dans les sous-séries C/I et C/II. Il est constitué de deux parties.
Première partie – Archives de l’Assemblée nationale législative
Les archives de l’Assemblée nationale législative comprennent tout d’abord des dossiers se rapportant à l’élection des députés (C//135-C//138) et des hauts-jurés près la Haute-Cour nationale (C//138). Organisés par ordre alphabétique des départements, ils contiennent les procès-verbaux des assemblées électorales.
Viennent ensuite les notes et les minutes ayant servi à la rédaction du procès-verbal des séances de l’Assemblée, ainsi que les pièces annexées à ces procès-verbaux (C//139-C//168 et C//173-C//174). Celles-ci sont organisées de façon à la fois chronologique et méthodique, de sorte que les mêmes séries de dossiers reviennent périodiquement :
- notes et minutes ayant servi à la rédaction du procès-verbal ;
- rapports, motions, discours et projets de décrets annexés aux procès-verbaux ;
- documents reçus par l’Assemblée, dont on lui a rendu compte ou sur lesquels elle a délibéré : lettres, adresses, pétitions adressées par des particuliers, des administrations, des corps constitués, etc. ;
- rapports sur la vérification des pouvoirs ;
- lettres et adresses portant mention de dons patriotiques.
Les scrutins et avis des bureaux de l’Assemblée pour l’élection du président, du vice-président, des secrétaires, des commissaires et des comités sont regroupés sous les cotes C//175-C//176. Certains ont par erreur été rangés au sein des archives de l’Assemblée nationale constituante (C//84 et C//85 dossiers 819/1 à 36). Ils sont décrits dans le présent instrument de recherche.
Enfin, les papiers de la commission des Inspecteurs de la salle (C//177) traitent des mesures d’ordre intérieur et de discipline, de la comptabilité et du personnel de l’Assemblée. On y trouve un règlement, un rapport sur un trouble causé dans la tribune, des bordereaux et états de dépenses, des lettres et des pétitions adressées aux commissaires.
En dehors de ces catégories de dossiers, qui se retrouvent dans les papiers de chacune des assemblées de la période révolutionnaire et de l’Empire, les archives de l’Assemblée nationale législative contiennent des documents annexes formant de petites ensembles distincts. Initialement rangés et cotés parmi les documents annexés aux procès-verbaux des séances, ils sont regroupés « intellectuellement » au sein de rubriques distinctes dans le présent inventaire. Il s’agit :
- des affaires, procédures et correspondances de la Haute-Cour nationale, siégeant à Orléans de novembre 1791 à août 1792 (C//168 à C//172, dossiers 414 à 423) ;
- de la correspondance des commissaires de l’Assemblée près des armées du Centre et du Nord (C//173, dossiers 426 à 430).
Deuxième partie – Appendice
L’appendice regroupe d’autres documents ou ensembles de documents produits par l’Assemblée nationale législative, cotés ou décrits séparément en raison de leur typologie ou de leur versement tardif aux Archives nationales.
Les minutes des procès-verbaux des séances, cotées dans la sous-série C/I/, couvrent l’ensemble de la période (C/I/49-C/I/64) .
Les registres d’enregistrement, cotés dans la sous-série C/II, portent sur le résultat des élections (C/II/381), l’inscription des députés aux législatures (C/II/1), les lettres et les pétitions reçues (C/II/15-16) et les actes versés aux Archives de l’Assemblée (C/II/53).
Parmi les dossiers versés en 1920 par la Chambre des députés, un seul se rapporte à l’Assemblée nationale législative. Il concerne les appointements du personnel (C//2448).
Publication :
Archives nationales (France)
2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Voir la notice d’autorité producteur : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Voir l’introduction de l’instrument de recherche rédigé par Alexandre Tuetey en 1908 intitulé .Les papiers des assemblées de la Révolution aux Archives nationales. Inventaire de la série C (Constituante, Législative, Convention)
Description :
Mise en forme :
Historique
À leur arrivée aux Archives de l’Assemblée, les documents produits par l’Assemblée nationale législative sont enregistrés dans un registre coté A I (aujourd’hui C/II/53).
Suivant le système de classement adopté par Armand-Gaston Camus, archiviste de l’Assemblée depuis le 4 août 1789, les documents sont répartis dans un ordre à la fois chronologique et méthodique. Ainsi, mois par mois, reviennent les mêmes séries de dossiers : minutes et notes pour servir à la rédaction du procès-verbal, rapports, motions, discours et projets de décrets annexés aux procès-verbaux, documents reçus par l’Assemblée, etc.
L’inventaire des papiers des Assemblées achevé par Edmond Dupont en 1859, , est longtemps resté l’instrument de recherche de référence pour les archives des assemblées révolutionnaires. Celui-ci respecte scrupuleusement l’ordre adopté par Armand-Gaston Camus pour l’enregistrement des dossiers dont la numérotation est restée inchangé.Assemblées de la Révolution, du Consulat et de l’Empire, 1787-1807. Répertoire numérique détaillé
En 1908, il sert de base de travail à Alexandre Tuetey qui simplifie certaines descriptions et en développe d’autres dans l’instrument de recherche intitulé .Les papiers des assemblées de la Révolution aux Archives nationales. Inventaire de la série C (Constituante, Législative, Convention)
Reprise de l’instrument de recherche d’A. Tuetey en 2019
En 2019, afin de rendre accessibles les vues numérisées des microfilms des cartons cotés C//1 à C//386 dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales, l’instrument de recherche d’Alexandre Tuetey est repris et divisé en plusieurs volumes correspondant chacun à une assemblée (ou groupe d’assemblées) :
- C//1 à C//13 : Archives des assemblées pré-révolutionnaires : assemblées des notables, assemblées provinciales et états provinciaux de 1787 et 1788 ;
- C//14 à C//133 : Archives de l’Assemblée nationale constituante (17 juin 1789-30 septembre 1791) ;
- C//134 : Archives de l’Assemblée extraordinaire des électeurs de Paris (juillet 1789) ;
- C//135 à C//177 : Archives de l’Assemblée nationale législative (1er octobre 1791-21 septembre 1792) ;
- C//178 à C//386 : Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795).
Cette opération est l’occasion de regrouper intellectuellement, au sein d’un même instrument de recherche, l’ensemble des articles produits par une assemblée cotés dans la série C et les sous-séries C/I et C/II, sur le modèle de l’inventaire élaborée, 1976 par Jacqueline Chaumié pour les papiers des assemblées du Directoire.
Le présent instrument de recherche reprend ainsi les descriptions des articles C//135 à C//177, correspondant aux archives de l’Assemblée nationale législative, réorganisés par grands ensembles de documents et complétés par un appendice comprenant :
- les minutes des procès-verbaux des séances et les registres d’enregistrement extraits de la série C au XIXe siècle pour former respectivement les sous-séries C/I et C/II ;
- un reliquat de dossiers versés en 1920 par la Chambre des députés qui, chronologiquement, auraient dû prendre place dans la première partie de la série C avec les dossiers C//135 et C//177 mais qui, du fait de leur versement tardif aux Archives nationales, sont cotés plus loin dans la série.
Plan de classement adopté
Assemblée nationale législative :
- élection des députés et des hauts-jurés près la Haute-Cour nationale (C//135-C//138)
- notes et minutes ayant servi à la rédaction des procès-verbaux des séances et pièces annexées à ceux-ci (C//139-C//168, C//173-C//174)
- scrutins et avis (C//84-C//85, C//175-C//176)
- comité des inspecteurs de la salle (C//177)
- affaires portées devant la Haute-Cour nationale siégeant à Orléans de novembre 1791 à août 1792 (C//139 dossiers 84-85 et 87-88, C//168 à 172, dossiers 414 à 423)
- correspondance des commissaires de l’Assemblée près des armées du Centre et du Nord (C//173, dossiers 426 à 430)
Appendice :
- minutes des procès-verbaux des séances (C/I/49-C/I/64)
- enregistrements (C/II/1, C/II//15-16, C/II/53, C/II/381)
- dossier versé en 1920 par la Chambre des députés (C//2448)
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables conformément au Code du Patrimoine. Toutefois, ceux-ci ayant été microfilmés dans leur intégralité, la consultation des originaux n’est pas autorisée pour des raisons de conservation.
Les microfilms sont accessibles en salle de lecture de Pierrefitte-sur-Seine et, sous leur forme numérisée, dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
50 articles
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058115