Le présent instrument de recherche décrit les archives de l’Assemblée nationale législative conservées dans la série C et dans les sous-séries C/I et C/II. Il est constitué de deux parties.

Les archives de l’Assemblée nationale législative comprennent tout d’abord des dossiers se rapportant à l’élection des députés (C//135-C//138) et des hauts-jurés près la Haute-Cour nationale (C//138). Organisés par ordre alphabétique des départements, ils contiennent les procès-verbaux des assemblées électorales.

Viennent ensuite les notes et les minutes ayant servi à la rédaction du procès-verbal des séances de l’Assemblée, ainsi que les pièces annexées à ces procès-verbaux (C//139-C//168 et C//173-C//174). Celles-ci sont organisées de façon à la fois chronologique et méthodique, de sorte que les mêmes séries de dossiers reviennent périodiquement :

Les scrutins et avis des bureaux de l’Assemblée pour l’élection du président, du vice-président, des secrétaires, des commissaires et des comités sont regroupés sous les cotes C//175-C//176. Certains ont par erreur été rangés au sein des archives de l’Assemblée nationale constituante (C//84 et C//85 dossiers 819/1 à 36). Ils sont décrits dans le présent instrument de recherche.

Enfin, les papiers de la commission des Inspecteurs de la salle (C//177) traitent des mesures d’ordre intérieur et de discipline, de la comptabilité et du personnel de l’Assemblée. On y trouve un règlement, un rapport sur un trouble causé dans la tribune, des bordereaux et états de dépenses, des lettres et des pétitions adressées aux commissaires.

En dehors de ces catégories de dossiers, qui se retrouvent dans les papiers de chacune des assemblées de la période révolutionnaire et de l’Empire, les archives de l’Assemblée nationale législative contiennent des documents annexes formant de petites ensembles distincts. Initialement rangés et cotés parmi les documents annexés aux procès-verbaux des séances, ils sont regroupés « intellectuellement » au sein de rubriques distinctes dans le présent inventaire. Il s’agit :

L’appendice regroupe d’autres documents ou ensembles de documents produits par l’Assemblée nationale législative, cotés ou décrits séparément en raison de leur typologie ou de leur versement tardif aux Archives nationales.

Les minutes des procès-verbaux des séances, cotées dans la sous-série C/I/, couvrent l’ensemble de la période (C/I/49-C/I/64) .

Les registres d’enregistrement, cotés dans la sous-série C/II, portent sur le résultat des élections (C/II/381), l’inscription des députés aux législatures (C/II/1), les lettres et les pétitions reçues (C/II/15-16) et les actes versés aux Archives de l’Assemblée (C/II/53).

Parmi les dossiers versés en 1920 par la Chambre des députés, un seul se rapporte à l’Assemblée nationale législative. Il concerne les appointements du personnel (C//2448).