Inventaire d'archives : Direction départementale de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (1939-2008)
Contenu :
Ce fonds reflète les missions essentielles qui relevaient du service pendant la Seconde guerre mondiale et à la Libération et le suivi de la gestion des droits des anciens combattants et victimes de guerre jusqu'à nos jours :
- aide matérielle et financière aux réfugiés et sinistrés notamment pour les habitants de l'Hérault évacués de la zone littorale, ainsi que l'assistance aux familles des prisonniers et déportés ;
- organisation du retour et prise en charge des prisonniers et déportés (à noter plus particulièrement, le retour des déportés politiques et raciaux et des personnes ayant été soumises au Service du travail obligatoire) ;
- reconnaissance du statut de combattant avec notamment l'établissement du certificat du combattant et l'attribution des cartes et titres de combattants volontaires de la Résistance, combattant au titre de la Résistance, de personnes contraintes au travail en pays ennemi (PCT), de réfractaires au service du travail obligatoire en Allemagne.
- action sociale avec les dossiers de pupilles de la Nation.
Cote :
13 W ; 1606 W ; 1911 W ; 2103 W
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2007, mis à jour 2019
Montpellier
Informations sur le producteur :
Origine:
Service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est un établissement public à caractère national sous la tutelle du ministère de la défense. Il est la résultante de la fusion de plusieurs organismes créés au cours du XXème siècle : Office national des mutilés et réformés de la guerre créé en 1916, Office national des pupilles de la Nation créé en 1917, Office national du combattant créé en 1926.
En 1933, est institué l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre (fusion de l'Office national des mutilés, réformés de la guerre et de l'Office national du combattant)
En 1934, est créé l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation (fusion de l'Office national des mutilés et réformés de la guerre avec l'Office national des pupilles de la nation ). Dans chaque département est mis en place l'Office départemental des mutilés.
Pendant la guerre, le ministère des Prisonniers, déportés et réfugiés met en place des directions départementales au sein desquelles un service est chargé des réfugiés et sinistrés et un deuxième service est chargé des prisonniers de guerre (Maisons départementales du prisonnier). Le rôle de ces directions départementales est :
1. d'orienter, coordonner et contrôler les activités des organismes publics ou privés qui s'exercent au profit des prisonniers, déportés et réfugiés,
2. de diriger le rapatriement des réfugiés, des prisonniers et déportés,
3. d'organiser le service départemental pour apporter assistance et secours.
En 1946, les services sociaux du ministère des Prisonniers, déportés et réfugiés sont incorporés dans l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation pour former l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il est doté dans chaque département de comités départementaux. Les ordonnances du 7 janvier 1959 suppriment les comités départementaux pour les remplacer par les directions départementales placées sous l'autorité du préfet.
Le Service départemental des anciens combattants est chargé des quatre missions suivantes :
- la gestion du droit à la reconnaissance du monde combattant : instruction de cartes du combattant, de carte du combattant volontaire de la Résistance, des attestations pour les personnes contraintes au travail en pays ennemi et du titre de reconnaissance de la nation.
- la gestion du droit à la réparation : certification de la carte du combattant pour la retraite du combattant, gestion des allocations pour les harkis et leurs veuves, gestion de la carte d'invalidité.
- la mise en oeuvre de la mission "solidarité" : interventions individuelles financières, gestion des pupilles de la nation mineurs, attribution d'allocations
- la mise en oeuvre de la politique de la "Mémoire combattante" : animation de cérémonies patriotiques, actions pédagogiques et culturelles.
En règle générale, l'ensemble des activités du service départemental sont gérées en partenariat, sous forme de co-gestion, de financement d'actions ou d'écoute et de relais.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
En 2007, le service central a mis en place une mission de traitement des archives dans les services départementaux. De ce fait, une vacation de 2 mois a été réalisée par une archiviste recrutée par l'ONAC. Ce travail a permis d'effectuer le versement de tout l'arriéré du service et d'intégrer en série R les documents antérieurs à 1940 dont le fichier des anciens combattants de la guerre 1914-1918.
Les locaux d'archivage du service départemental situé rue Richer de Belleval ont été à plusieurs reprises inondés, certains dossiers ont souffert. C'est le cas notamment des décisions préfectorales d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance ( documents collés et abîmés présentant des traces de moisissures).
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlement en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Description physique :
Description physique: 61,85 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000060