Inventaire d'archives : Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'agriculture (1905-1984)
Contenu :
Sommaire
Art 1-6. Application des règlements et directives européens, 1965-1984. Art 6 (suite)-7 : Contrôle de la cour des comptes européenne, 1975-1981. Art 8-14 : Contrôle et contentieux sur le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA), 1905-1983. Art 15 : Contrôles communautaires, 1970-1983
Cote :
19940722/1-19940722/15
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Inspection générale de l'agriculture
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015675
Institutions :
Communauté européenne, Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, Inspection générale de l'agriculture, Union européenne. Cour des comptes