Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet : Archives de la commission de vérification des mesures de sécurité publique (1958-1963)

Contenu :

La Commission était également chargée de visiter régulièrement les centres d'internement.

Cote :

F/7/15390-F/7/15403

Publication :

Archives nationales
2009, 2018
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Commission de vérification des mesures de sécurité publique
Créée par l'ordonnance du 7 octobre 1958 relative aux mesures à prendre à l'égard des personnes dangereuses pour la sécurité publique en raison de l'aide apportée aux rebelles des départements algériens, la Commission de vérification des mesures de Sécurité publique (saisie par le ministère de l'Intérieur ou par les intéressés), rendait avis sur les mesures d'éloignement, d'internement ou d'assignation à résidence prises par arrêté ministériel ou préfectoral en vertu de l'article 1 de ladite ordonnance.

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :
13 articles soit environ 1.5 mètre linaire

Ressources complémentaires :

F/60/3124-3231 Archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (1957-1963)

Localisation physique :

Archives nationales - site de Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_057506

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