Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet : Archives de la commission de vérification des mesures de sécurité publique (1958-1963)
Contenu :
La Commission était également chargée de visiter régulièrement les centres d'internement.
Cote :
F/7/15390-F/7/15403
Publication :
Archives nationales
2009, 2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Commission de vérification des mesures de sécurité publique
Créée par l'ordonnance du 7 octobre 1958 relative aux mesures à prendre à l'égard des personnes dangereuses pour la sécurité publique en raison de l'aide apportée aux rebelles des départements algériens, la Commission de vérification des mesures de Sécurité publique (saisie par le ministère de l'Intérieur ou par les intéressés), rendait avis sur les mesures d'éloignement, d'internement ou d'assignation à résidence prises par arrêté ministériel ou préfectoral en vertu de l'article 1 de ladite ordonnance.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
13 articles soit environ 1.5 mètre linaire
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Archives nationales - site de Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057506