D/IV

Comité de constitution

Archives du comité de Constitution. Intitulé :

 : sous-série du cadre de classement. Niveau de classement

 : 1789-1791. Dates extrêmes

 : 26 m.l. (74 articles) . Importance matérielle

 : librement communicable, sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents. Conditions d'accès

 : Noms des producteurs

Comité de Constitution.

Comité créé le 3 juillet 1789 pour organiser le travail sur la nouvelle constitution, il précède le comité de Législation criminelle, créé en septembre suivant pour l'organisation judiciaire (Arch. nat., D/III) et le futur comité de Division du territoire de la Législative et de la Convention (Arch. nat., D/IVbis). Pendant la Constituante, le comité de Constitution s'occupa simultanément de la mise en place des nouvelles institutions administratives du territoire et des questions de législation, le comité de Législation n'ayant alors pas le monopole sur les questions de droit et d'organisation administrative et judiciaire qui fut le sien sous les assemblées suivantes.

 : Histoire de la conservation

En janvier 1792, au début de la Législative, la partie des papiers du comité de Constitution qui n'était plus utile à ses successeurs (les comités de Division et de Législation) entra aux Archives nationales en vertu du décret du 21 septembre 1791, le reste passant au nouveau comité de Division du territoire, successeur de la 3e section du comité de Division (Arch. nat., D/IVbis), dans les archives duquel se trouvent les états de population de 1787 à 1789 ayant servi à l'état de population du royaume et la quasi-totalité des dossiers de la création des départements en 1790. L'état actuel des dossiers de la sous-série est resté très proche de l'état primitif des dossiers au moment du versement aux Archives de l'Assemblée après la fin de la session de la Constituante, et, notamment grâce aux mentions portées à l'époque à la fois sur les documents et sur les chemises, on peut assez facilement appréhender les reclassements opérés à la suite de ce versement, essentiellement par le transfert de documents des premiers articles de la sous-série organisés par sujet vers la partie classée dans l'ordre des départements qui compose la grande majorité de la sous-série.

 : Présentation du contenu

Les cartons et les registres de la sous-série ont été cotés en deux numérotations distinctes. Les numéros de dossiers originels de 1 à l'infini ont été conservés lors de la constitution des cartons.

Le premier carton de la sous-série est composé de correspondances des commissaires du roi pour la formation des départements en 1790. Suivent des dossiers sur la formation des municipalités, des questions posées par des corps constitués et des particuliers sur les élections et les tribunaux de paix, la formation et les attributions des municipalités et d'autres sujets en rapport avec le droit civil, auxquelles sont souvent jointes des minutes de réponses du comité, qui précèdent un ensemble, classé dans l'ordre des départements, sur la formation des corps administratifs et les problèmes qu'elle soulevait. Les deux derniers cartons sont formés par un état des tribunaux d'appel choisis en 1790 par les tribunaux de districts et des cahiers sur le personnel des tribunaux classés par ordre de cours d'appel du début du Consulat, auxquels on a ajouté quelques pièces provenant du comité de l'Emplacement de la Constituante. Un registre d'ordre et un registre des avis du comité de Constitution commençant en juillet 1790 terminent la sous-série.

L'inventaire qui suit est une simple remise au net de l'inventaire manuscrit de la sous-série rédigé par Jules Guiffrey en 1883. Celui-ci était resté très proche du classement et de l'inventaire primitif par les Archives nationales (des Assemblées) où chaque document portait déjà un numéro d'ordre dans un dossier numéroté de la sous-série, dossier dont la chemise indiquait l'objet et le nombre de pièces.

Jules Guiffrey avait repris à la lettre les titres et les indications qui figurent sur les chemises de chaque dossier. Nous avons harmonisé et simplifié ces titres.

En général, nous n'avons pas vérifié l'exactitude des indications données par Jules Guiffrey ni cherché à corriger les nombreuses imprécisions des identifications de noms de lieux que donne la table de son inventaire.

Seuls les dossiers du département de Paris et ceux que Jules Guiffrey n'analysait pas parce qu'ils avaient été qualifiés de dossiers de pièces diverses ou de rebut dès l'origine ont fait l'objet d'un inventaire de notre part. Le fait est signalé systématiquement, Ces parties peuvent donner une idée plus précise de ce que l'on peut espérer trouver dans les dossiers classés dans l'ordre des départements. Quelques autres vérifications ponctuelles sur les documents ont également été faites par nous : elles sont systématiquement signalées.

L'index qui suit le présent inventaire est de nous. Il périme la table de l'inventaire manuscrit de Jules Guiffrey et les renvois à D/IV que donne la table générale manuscrite de la série D. L'attention du lecteur est attirée sur le fait qu'un certain nombre de noms de lieux sont sujets à caution ou à vérification.

 : Sources de la notice

(tome II), publié sous la direction de Jean Favier, directeur général des Archives de France, 1978. - Les Archives nationales. État général des fonds

, par Ségolène de Dainville-Barbiche, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004. - De la justice de la Nation à la justice de la République. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales

- Inventaire manuscrit par J. Guiffrey (1883).