Inventaire d'archives : W - Cour d'assises d'Indre-et-Loire - Fonctionnement (1940-1969)
Contenu :
La Cour d'assises est chargée de juger les infractions connues sous le nom de crimes. Les mineurs criminels ayant atteint l'âge de la majorité pénale sont jugés par une formation spéciale, la Cour d'assises des mineurs.
Le fonds est principalement composé des dossiers de procédure, classés par ordre chronologique depuis 1940 ; ils comprennent l'ensemble des pièces de l'instruction, l'acte d'accusation et l'arrêt de la Cour d'assises. Certains dossiers, en raison de l'importance particulière de l'enquête et de la complexité de l'affaire, sont très volumineux. Ces dossiers sont évidemment des mines de renseignements sur l'histoire de la criminalité en Indre-et-Loire.
Le fonds est principalement composé des dossiers de procédure, classés par ordre chronologique depuis 1940 ; ils comprennent l'ensemble des pièces de l'instruction, l'acte d'accusation et l'arrêt de la Cour d'assises. Certains dossiers, en raison de l'importance particulière de l'enquête et de la complexité de l'affaire, sont très volumineux. Ces dossiers sont évidemment des mines de renseignements sur l'histoire de la criminalité en Indre-et-Loire.
Cote :
1378W137-141
Publication :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
2017
6, rue des Ursulines
37000 Tours
Informations sur le producteur :
France. Cour d'assises (Tours)
La cour d'assises a été créée en 1811. C'est une juridiction autonome, dont le ressort couvre un département. En principe, elle ne siège que par sessions ordinaires d'une durée de 15 jours maximum, une fois par trimestre. La cour est composée d'un président, de juges assesseurs, du ministère public (parquet) et du jury.
Références bibliographiques :
La Cour d'assises : bilan d'un héritage démocratique. Histoire de la justice, la documentation Française, Paris, 2001. [Ursulines, 358 PERU 3]
Localisation physique :
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD037_W_Etat_Cour_dAssises_Tours_1