Inventaire d'archives : Officiers publics et ministériels
Contenu :
Cette sous-série contient les doubles des répertoires des notaires et commissaires-priseurs, que ces derniers devaient tenir à partir de l'an VIII et déposer à la fin de chaque année au greffe du tribunal de première instance dont ils dépendaient. Tous les documents concernant les officiers publics et ministériels ainsi que les dossiers individuels ont été en revanche réglementairement classés dans les fonds des parquets des tribunaux de première instance et dans le fonds de la Préfecture.
Le versement aux Archives départementales de ces répertoires s'est fait en même temps que les archives des greffes.
Les doubles des répertoires des notaires sont par définition identiques à ceux cotés en sous-série 3 E mais ils complètent cette dernière sous-série lorsque les répertoires originaux n'ont pas été versés par les notaires ou ont été détruits.
Les doubles des répertoires ont été classés par arrondissement d'abord, puis par ordre alphabétique des communes pour chaque arrondissement. Enfin, pour chaque commune, les séries de répertoires ont été classées par ordre chronologique de notaires ou de déposant puisqu'il n'était pas rare qu'un notaire empêché se fasse remplacer par un confrère ou un clerc quand arrivait l'heure du dépôt au greffe des répertoires.
On notera la présence de plusieurs répertoires produits par des études du Pays de Gex entre l'an VIII et 1814. Ils proviennent du tribunal de Genève à l'époque de l'éphémère département du Léman.
En fin de sous-série ont été portés les doubles des répertoires des commissaires-priseurs. L'office de Bourg est très complet et souffre de peu de lacunes.
Cote :
8 U 1-282
Publication :
Archives départementales de l'Ain
2007
Bourg-en-Bresse
Informations sur le producteur :
L'officier public est une personne délégataire de la puissance publique de l'État au nom duquel il confère l'authenticité aux actes relevant de sa compétence. L'officier ministériel est un professionnel titulaire d'un office (ou charge) attribué par l'État. Le greffier du tribunal de commerce est, comme les notaires et les huissiers, un officier public et ministériel. En cette qualité, le greffier du tribunal de commerce prête son ministère aux particuliers pour l'exécution de certains actes ainsi qu'aux juges pour la préparation de leurs décisions.
Informations sur l'acquisition :
versement
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice (dont les attendus de jugements de divorce, certains jugements ou ordonnances sur requête) ne sont pas communicables au public pendant 75 ans. Lorsque les documents concernent des personnes mineures, ce délai est porté à 100 ans. (loi n°2008-696 du 15 juillet 2008). Seuls les jugements publics sont communicables sans délai.
Conditions d'utilisation :
Selon le réglement de la salle de lecture
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 282 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 29,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Ain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_8U