Inventaire d'archives : Ministère des Travaux publics et des transports. Conseil général des ponts et chaussées. Missions (1993-2006)

Cote :

20090427/1-20090427/26

Publication :

Archives nationales de France
2019
59 rue Guynement 93383 Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Conseil général des ponts et chaussées

Informations sur l'acquisition :

Versement ordinaire au Centre des archives contemporaines le 14 janvier 2010.

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Conformément aux dispositions du règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
26 articles.
Dimensions :
2,48 mètres linéaires.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_058239

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