Ce fonds est composé de cinq grands ensembles : le greffe du parquet (3 U 1/1-3 U 1/85), le greffe civil (3 U 1/86-3 U 1/1085), les juridictions civiles spécialisées (3 U 1/1086-3 U 1/1097), le greffe correctionnel (3 U 1/1098-3 U 1/3104) et la juridiction pénale spécialisée (3 U 1/3105-3 U 1/3121).

Le fonds du greffe du parquet se compose des éléments suivants : réglementation (3 U 1/1-4) qui comprend des enregistrement des lois et ordonnances, circulaires et instructions ; correspondance (3 U 1/5-20) avec le procureur, le parquet général et d'autres administrations ; état, statistique et compte-rendu (3 U 1/21-22) établissent un bilan annuel du personnel et des condamnés ; plainte (3 U 1/23) ; documents relatifs au personnel (3 U 1/24-63) qui sont pour la plupart des dossiers d'avoués, de notaires, d'huissiers, de juges de paix et des suppléants, de greffiers, de magistrats ; instruction : registre d'enregistrement des affaires (3 U 1/64-70) ; procès-verbaux de police et de gendarmerie (3 U 1/71-74) composés de contraventions et de registres d'enregistrements ; documents traitant de la surveillance de la vie publique (3 U 1/75-77) comprenant des déclarations de presse, dossiers de syndicats ; état-civil et capacité des personnes (3 U 1/78-82) dans lequels figurent des rectifications de l'état-civil, documents ayant trait aux mariages, quelques documents ayant rapport avec les mineurs, documents relatifs aux aliénés ; surveillance pénale (3 U 1/ 83-85) concernent les condamnés, recours en grâce et demandes de réhabilitation.

Le fonds du greffe civil se compose des éléments suivants : fonctionnement de la juridiction (3 U 1/86-135) qui comprend les délibérations du tribunal et des exécutoires ; formalités d'enregistrement et de contrôle (3 U 1/136-173) permettant l'enregistrement de tous les actes déposés au greffe ainsi que les prestations de serment du personnel ; audiences ; actes de justice (3 U 1/174-763) constituant une rubrique particulièrement dense, on y trouve des délibérations et des demandes d'assistance judiciaire ; documents relatifs aux expertises, prestations de serment et rapports parfois complétés des plans établis par les experts, enquêtes et contre-enquêtes ; qualités de jugements civils ; saisies immobilières ; successions (répudiations), ordonnances de divorces et séparation de corps ; liquidation et partages ; jugements arbitraux ; ventes judiciaires contenant les affiches, les cahiers des charges qui sont les plus fournis et fixent les conditions dans lesquelles une adjudication est faite, les jugements d'adjudication dont certains n'ont pas été suivis ; ordres et contibutions réglés à l'amiable ou définitivement ; descriptions de testament et vérification d'écriture ; audiences (3 U 1/764-784) qui composent les transcriptions de jugements et le rôle général pour l'inscription des causes ; jugements (3 U 1/785-1003) parmi lesquels on trouve les jugements civils (minutes) ; jugements de référés précédés par l'ordonnance ; jugements sur requête (jugement ordonnant partage ou vente, homologation d'acte de notoriété) ; attributions de pécules (pension versée à la famille suite au décès du soldat) ; jugements d'adoption par la Nation précédés du réquisitoire du procureur qui justifie la requête ; jugements déclaratifs de décès précédés du réquisitoire du procureur ; oppositions, appels et pourvois ; procédures (3 U 1/1004-1085) qui regroupent les accidents du travail dont l'enquête est établie par le juge de paix et jugée par le tribunal d'instance, dossiers civils et de loyer.

La juridiction civile spécialisée est composée du tribunal paritaire des baux ruraux (3 U 1/1086-1088) qui permet une étude de l'exploitation rurale grâce à l'examen du règlement des litiges portant sur la valeur des domaines et le prix du fermage, dossiers d'expropriation pour cause d'utilité publique (3 U 1/1089-1097) relatives au réseau ferré et routier, ainsi qu'aux communes, qui renseignent sur l'évolution du parcellaire.

Les documents produits par le greffe correctionnel comprennent les pièces à conviction (3 U 1/1098) servant parallèlement à l'examen des affaires criminelles et correctionnelles ; audiences (3 U 1/1099-1100) ; comme pour le greffe civil, on trouve les minutes de jugements (3 U 1/1101-1196), des appels et pourvois (3 U 1/1196bis-1203), les répertoires et tables qui permettent de retrouver les dates de jugements (3 U 1/ 1204) ; dossiers de procédure (3 U 1/1205-3100) qui comprennent des affaires qui peuvent être renvoyées en cour d'assises, certaines affaires aboutissant à un non-lieu ; répertoires et tables (3 U 1/3101-3104) des affaires correctionnelles, casiers judiciaires et dépôts d'engins de chasse et de pêche.

La juridiction pénale spécialisée (3 U 1/3105-3121) comprend des dossiers d'affaires de mineurs jugées pour la plupart par le tribunal pour enfants et adolescents qui décide par ordonnance soit une mise en liberté surveillée, soit un placement en foyer spécialisé, en correction paternelle, soit une remise à la famille. Ces décisions sont répertoriées sur un registre.