Inventaire d'archives : 2221 W - Tribunal administratif de Dijon
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de contentieux général et fiscal et minutes de jugements. Les numéros de dossiers sont à lire de la manière suivante :
-Le premier chiffre (07, 08...) correspond à l'année de dépôt du dossier au Tribunal
-Le nombre qui suit (1230, 2719...) est un numéro d'ordre attribué à chaque dossier déposé depuis le 1er janvier de l'année.
Le numéro de dossier 072719 signifie donc qu'il est le 2719e dossier déposé depuis le 1er janvier 2007.
Cote :
2221 W 1-53
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2016
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal administratif de Dijon
Biographie ou histoire
Le ressort du tribunal administratif de Dijon couvre les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 27/06/2016 ; Entrée n° 8176
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité immédiate sauf pour les articles 1 à 37 : 75 ans à compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 52
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,30
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002282