Inventaire d'archives : Sous-direction des dépots et consignations (FDC) - Cote 9909180001-9909180036

Contenu :

Fonctionnement et activité de FDC (1970-1991) ; notaires (1890-1990) ; professions juridiques (1898-1990) ; réforme des procédures collectives relatives aux faillites et règlements judiciaires (1966-1989) ; réseaux, comptabilité publique et préposés, collectivités locales et délégués régionaux, actions menées dans le cadre de la décentralisation et du projet CDC de développement local (1978-1987) ; réserves obligatoires et modalités d'assujettissement (1985-1988).

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES ACTIVITES BANCAIRES ET FINANCIERES (DABF)

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle : 36 boîtes (3,96 mètres linéaires)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRCDC180020026_990918

Où consulter le document :

Caisse des Dépôts - Service des archives

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