Inventaire d'archives : Sous-direction des dépots et consignations (FDC) - Cote 9909180001-9909180036
Contenu :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES ACTIVITES BANCAIRES ET FINANCIERES (DABF)
Conditions d'accès :
Conditions d'utilisation :
Description physique :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_990918
Institutions :
Caisse des dépôts et consignations (France), Centre de recherche économique sur l'épargne (CREP), Conseil supérieur du notariat (CSN), Crédit agricole
Thèmes :
Administrateur judiciaire, Avocat, Avoué, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chancellerie, Collectivités locales, Colloque, Commissaire-priseur, Comptabilité publique, Congrès, Conseil juridique, Contentieux, Décentralisation, Délégation régionale, Dépôts, Enquête, Filiale, Fonds Commun de Placement (FCP), Fonds de garantie, Greffier, Huissier de justice, Liquidation judiciaire, Mandataire liquidataire, Notaire, Placement financier, Procédure, Profession juridique et judiciaire, Prévoyance, Rente viagère, Règlement judiciaire, Société d'Economie Mixte (SEM), Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV), Statistique, Subvention, Syndic, Trésorier payeur général (TPG), Valeur mobilière