Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
Contenu :
Ce fonds est constitué, outre quelques documents sur le fonctionnement du tribunal, de deux
parties :
- procédure : jugements, petites minutes (actes divers et pièces déposées), référés et
règlements amiables, dossiers de faillites et leurs répertoires
- enregistrement judiciaire : actes de société, registre du commerce et des sociétés et
registre des métiers, marques, dessins et modèles.
Les dossiers de faillite ne concernent, à quelques exceptions près, que des commerçants et
entreprises installés dans le ressort du tribunal de commerce de Versailles ; par contre les
actes ont été déposés pour des sociétés dont le siège est dans le ressort du tribunal, mais
aussi dans le reste de la Seine-et-Oise, à Paris, et exceptionnellement, en province ou à
l'étranger (Bruxelles, Lucerne et Montevideo). Il faut noter que la localisation indiquée
est celle du siège de la société, les établissements industriels pouvant être situés
ailleurs (en province), et que les dossiers étant parfois réduits à une pièce laconique, il
n'a pas toujours été possible d'identifier le siège ou l'activité. Quand le dossier plus
fourni concerne une longue activité d'une société dont la raison sociale a évolué, les
intitulés successifs sont accolés. Le titre " société " est sauf exception sous-entendu dans
l'intitulé et n'influe pas sur le classement alphabétique des dossiers.
Le registre du commerce et des sociétés a été classé en 6U jusqu'en 1954, date de sa
réforme, et parce que le fichier correspondant n'est pas dissociable ; il en est de même
pour le registre des métiers de 1936 à 1962. De même, les modèles déposés sont classés en 6U
jusqu'en 1947, pour tenir compte de la césure dans les registres correspondants.
Cote :
6U 1-850
Publication :
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
non publié, élaboré de 1991 à 2005
Montigny-le-Bretonneux
Informations sur le producteur :
Les tribunaux de commerce de Versailles et Dourdan créés sous la Révolution ont été
confirmés par la loi du 27 ventôse an VIII. Ils avaient juridiction respectivement sur les
arrondissements de Versailles et Rambouillet. Celui de Dourdan fut supprimé par décret du 9
décembre 1854, relayé par le tribunal de première instance de Rambouillet statuant en
matière commerciale à partir de 1855.
Le tribunal de commerce de Corbeil fut créé par décret du 23 février 1891, celui de
Pontoise du 10 mai 1899.
Les fonds de ces tribunaux ayant été remis en dévolution aux Archives départementales de
L'Essonne et du Val d'Oise, la sous-série 6U des Archives départementales des Yvelines n'est
constituée que du fonds du tribunal de commerce de Versailles.
Description :
Mise en forme :
Le fonds constitué de versements successifs de 1954, 1962, 1963, 1966,1975, avait été
classé provisoirement de 1975 à 1977 en 369 articles par F.Lions et E.Ettori, qui avaient
établi un fichier manuel des dossiers de faillites ; il a été complété par deux versements
de 1988 et 1990, qui comprenaient entre autres les registres du commerce et des métiers ;
l'ensemble a été reclassé et coté 6U, et fait l'objet de deux bases de données, pour les
dossiers de faillite et d'actes de sociétés. En effet à la demande de la Direction des
archives de France, les procès-verbaux de dépôt de pièces concernant les sociétés, et ces
pièces même (statuts, procès-verbaux de conseil d'administration, de dissolution) ont été
extraits de la série organique des petites minutes, dans laquelle le greffe les classait,
pour constituer une série spécifique d'actes de société.
Un versement complémentaire de 1991, coté un temps 1393W, constitué des dépôts de dessins
et modèles de 1910 à 1985, avec les registres correspondants, a été pour partie recoté en 6U
en avril 2004. Un petit versement de mars 2004 était constitué essentiellement des registres
de dépôt des marques et dessins de 1910 à 1941. Un dernier versement de janvier 2005, outre
quelques résidus ponctuels des diverses séries, concernait le fonctionnement de tribunal
(élections, délibérations) et les registres de dépôt d'actes liés aux procédures.
Selon la convention d'usage, un astérisque accolé à la cote signale les registres
reliés
Conditions d'accès :
Le fonds dans son ensemble suit la règle générale de libre communicabilité des archives
publiques ; cependant les procédures contentieuses ne sont communicables que 75 ans à
compter de la clôture du dossier.
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 86
ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Cédric BROET, Sous série 6U, tribunal de commerce de Versailles 1800-1962, approche
archivistique et perspectives de recherche, mémoire DESS Université de
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, 2003
Alexandra Bergetard et Maia Pirat, Les faillites chez les marchands de vin versaillais au
XIXIe siècle. Etude de la sous série 6U des Archives départementales des Yvelines. Mémoire
DESS Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, 2007
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales des
Yvelines.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD078_002_033