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a rico:Instantiation ;
dcterms:format "text/csv" ;
rdfs:seeAlso ;
rico:isInstantiationOf .
a rico:Instantiation ;
rico:hasOrHadHolder ;
rico:isInstantiationOf ;
rico:physicalCharacteristics """Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 86
ml""" .
a rico:RecordResource ;
rdfs:label "Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962" ;
rico:beginningDate "1798"^^xsd:gYear ;
rico:conditionsOfAccess """Le fonds dans son ensemble suit la règle générale de libre communicabilité des archives
publiques ; cependant les procédures contentieuses ne sont communicables que 75 ans à
compter de la clôture du dossier.""" ;
rico:endDate "1985"^^xsd:gYear ;
rico:hasInstantiation ;
rico:hasOrHadManager ;
rico:hasOrHadSubject ,
,
,
;
rico:identifier "6U 1-850" ;
rico:includesOrIncluded ,
,
;
rico:isOrWasDescribedBy ;
rico:scopeAndContent """Ce fonds est constitué, outre quelques documents sur le fonctionnement du tribunal, de deux
parties :
- procédure : jugements, petites minutes (actes divers et pièces déposées), référés et
règlements amiables, dossiers de faillites et leurs répertoires
- enregistrement judiciaire : actes de société, registre du commerce et des sociétés et
registre des métiers, marques, dessins et modèles.
Les dossiers de faillite ne concernent, à quelques exceptions près, que des commerçants et
entreprises installés dans le ressort du tribunal de commerce de Versailles ; par contre les
actes ont été déposés pour des sociétés dont le siège est dans le ressort du tribunal, mais
aussi dans le reste de la Seine-et-Oise, à Paris, et exceptionnellement, en province ou à
l'étranger (Bruxelles, Lucerne et Montevideo). Il faut noter que la localisation indiquée
est celle du siège de la société, les établissements industriels pouvant être situés
ailleurs (en province), et que les dossiers étant parfois réduits à une pièce laconique, il
n'a pas toujours été possible d'identifier le siège ou l'activité. Quand le dossier plus
fourni concerne une longue activité d'une société dont la raison sociale a évolué, les
intitulés successifs sont accolés. Le titre " société " est sauf exception sous-entendu dans
l'intitulé et n'influe pas sur le classement alphabétique des dossiers.
Le registre du commerce et des sociétés a été classé en 6U jusqu'en 1954, date de sa
réforme, et parce que le fichier correspondant n'est pas dissociable ; il en est de même
pour le registre des métiers de 1936 à 1962. De même, les modèles déposés sont classés en 6U
jusqu'en 1947, pour tenir compte de la césure dans les registres correspondants.""" ;
rico:title "Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962" .
a rico:Record ;
rico:describesOrDescribed ;
rico:hasDocumentaryFormType ricoformtypes:FindingAid ;
rico:hasInstantiation ;
rico:identifier "FRAD078_002_033" .