Inventaire d'archives : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Pontivy
Contenu :
Ce versement est composé des documents suivants :
- déclarations individuelles de revenus ;
- fichier du répertoire de la fiscalité individuelle et des entreprises (appelé par les services fiscaux fichier 2008 et fichier 2009) ;
- registres des réclamations (appelés par les services fiscaux registres 4000) ;
- registres de formalités et tables ( déclarations et tables de successions, fiches de décès, répertoires généraux).
Cote :
1590 W
Publication :
Archives départementales du Morbihan
Vannes
Informations sur le producteur :
Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Pontivy
Les communes rattachées au centre de Pontivy sont : Baud, Bieuzy, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guémené-Scorff, Guénin, Guern, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, La Chapelle-Neuve, Langoëlan, Lantillac, Le Croisty, Le Sour, Lignol, Locmalo, Locminé, Malguenac, Melrand, Moréac, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol, Naizin, Neulliac, Noyal-Pontivy, Persquen, Pleugriffet, Ploërdut, Pluméliau, Plumelin, Pontivy, Radenac, Réguiny, Remungol, Rohan, Saint-Aignan, Saint-Barthélémy, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Saint-Tugdual, Sainte-Brigitte, Séglien, Silfiac.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 20 mars 2007
Description :
Critères de sélection :
Conformément à la circulaire AD 89-1 du 13 février 1989 relative aux tris et éliminations des archives des services extérieurs de la direction générale des impôts (impôts personnels et impôts directs locaux), les déclarations individuelles de revenus ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seules les déclarations des années de recensement et des communes appartenant à l'échantillonnage géographique permanent (EGP) ont été conservées.
Conditions d'accès :
Conformément à la réglementation en vigueur les déclarations de revenus, le fichier de la fiscalité individuelle et des entreprises, les registres de réclamations, le répertoire général, les tables des successions et absences, les fiches des décès, les déclarations de succession ainsi que les actes judiciaires sont communicables après un délai 50 ans.
Publiable sur internet
Description physique :
Document d'archives
Importance matérielle :
18,90
255 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00001590W
Institutions :
Centre des impôts (Pontivy), Direction des services fiscaux (Morbihan)